La Commission européenne a ordonné à la Roumanie, lundi 17 décembre, de récupérer une somme d’environ 335 millions d’euros au titre d’une aide d’État incompatible avec les règles du droit de l’UE accordée à l’entreprise pétrochimique Oltchim.
En avril 2016, l’institution a ouvert une enquête approfondie en vue d’apprécier la compatibilité de mesures mises en place par Bucarest depuis 2012 afin de soutenir Oltchim. Il s’agissait notamment de déterminer si la non-exécution, l’accroissement et l’annulation de créances dues par Oltchim aux autorités roumaines étaient compatibles avec le droit de l’UE.
La Commission a estimé dans un premier temps que ces mesures s’apparentaient à des aides d’État, puisqu’aucun créancier privé n’aurait accepté de mettre en œuvre ces mesures à l’égard de l’entreprise. L’institution a ensuite apprécié ces aides au regard des lignes directrices relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration, qui permettent de soutenir une entreprise, notamment si cette dernière fait l’objet d’un plan de restructuration solide et contribue au coût de sa restructuration.
En l’occurrence, la Commission a constaté qu’aucun plan de restructuration ne lui avait été notifié et qu’aucun investisseur n’avait prévu de participer au coût de la restructuration d’Oltchim. Elle a donc conclu à l’incompatibilité de l’aide au regard des règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État et a sommé Bucarest de récupérer la somme correspondant à ces mesures, à savoir près de 335 millions d’euros. (Lucas Tripoteau)