Le Traité de Lisbonne a changé le mode de désignation du président de la Commission, puisque le Conseil européen doit tenir compte des élections européennes et approuver, à la majorité qualifiée, un candidat qui devra ensuite se faire élire par le Parlement (article 17 § 7 TUE). En vue du scrutin de 2014, les principales familles politiques s’étaient entendues pour que chacune d’entre elles désigne et valorise publiquement son candidat. Celui-ci, vu l’absence de système électoral commun et de listes transnationales, serait nécessairement élu dans son propre pays. Aussi, plutôt que de parler de « têtes de liste », l’expression Spitzenkandidaten est entrée dans le lexique de l’agora européenne.
L’Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACR) et les partis nationalistes ayant refusé de jouer le jeu, 5 partis avaient désigné, selon leurs procédures internes respectives, leurs figures de proue. Du 9 avril au 20 mai, 9 débats télévisés transnationaux furent organisés ; 5 furent des duels ; un seul, le 15 mai à Bruxelles sous l’égide de l’UER, rassembla les candidats des 5 partis, Juncker (PPE), Schulz (PSE), Verhofstadt (ALDE), Tsipras (Gauche unie) et Keller (Parti vert européen). Médiatiquement, ce fut un événement historique, très suivi. Cependant, on ne peut conclure que la compétition entre Spitzenkandidaten a fait grimper le taux de participation aux élections.
Le résultat connu, le groupe PPE avait le plus de sièges. Dans un premier temps, Martin Schulz se déclara en mesure de constituer une majorité dans l’hémicycle, mais dès le 12 juin, les principaux groupes, dont le S&D, soutenaient Jean-Claude Juncker. Malgré l’opposition de Londres et de Budapest, le Conseil européen le proposa sans équivoque le 27 juin et il fut élu par le PE le 15 juillet (EUROPE 11122).
Il s’était donc avéré que le Conseil européen n’avait pratiquement pas de marge ; en son sein, certains membres voudraient qu’il en aille différemment en 2019.
Qu’en sera-t-il ? À ce jour, 4 partis ont désigné leurs candidats de tête : l’ACR (EUROPE 12136), le PPE (EUROPE 12133), le PSE (EUROPE 12155) et les Verts (EUROPE 12146). Ceux-ci ont réédité l’élection d’un couple, mais si, par hypothèse, ils devenaient le premier groupe du PE à l’issue du scrutin, ils devraient bien faire un choix clair, la présidence de la Commission n’étant pas bicéphale.
Dans la famille libérale-démocrate (ALDE), la situation est beaucoup moins évidente. Un rapprochement est en cours avec le parti présidentiel français La République en Marche (LREM) (EUROPE 12134), l’objectif étant de constituer un groupe parlementaire sensiblement plus puissant que l’actuel, en racolant au besoin, à droite comme à gauche, des modérés de sensibilité centriste. Ce pari ne sera gagnable que si, préalablement, en France, la liste LREM produit, en mai, un nombre élevé de députés, puis un effet d’entrainement à Strasbourg. Pour cela, il faudra que son score soit bien plus haut que l’actuelle cote de popularité du président français.
Emmanuel Macron et Guy Verhofstadt se rejoignent dans le rejet du système des Spitzenkandidaten. Le second s’est répandu dans les médias, dès septembre, arguant qu’un tel système n’aurait eu de sens qu’en cas de listes européennes transnationales (projet rejeté par le Parlement, EUROPE 11956) et qu’il conduit, pour longtemps, à ce que la présidence de la Commission reste entre les mains du PPE, au sein duquel dominent les Allemands (EUROPE 12092). Et comme pour lui donner raison sur ce point, au congrès d’Helsinki (7-8 novembre), Manfred Weber (CSU) a été élu par 79 % des suffrages, comme Spitzenkandidat du PPE.
La famille libérale-démocrate annonce donc que c’est une équipe, non un individu, qu’elle investira en février prochain (EUROPE 12135). Cette « équipe Europe » serait constituée de personnalités ayant les qualifications requises pour les plus hautes fonctions à pourvoir dans l’Union. S’il se confirme qu’aucune d’entre elles ne sera explicitement promise à la présidence de la Commission, un problème se posera en cours de campagne. Ou bien il n’y aura pas de débat télévisé rassemblant les candidats officiels à ce poste (sur le modèle de 2014), de la seule faute des libéraux, ce qui signifiera un recul démocratique et provoquera un tollé. Ou bien un tel débat sera bien organisé et, dans ce cas, de deux choses l’une : soit la chaise dévolue aux libéraux restera vide, soit elle sera occupée par quelqu’un qui se verra poser la question « êtes-vous le candidat des libéraux à la présidence de la Commission ? », durant toute l’émission si nécessaire.
De surcroît, dans sa Décision du 7 février 2018 sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, adoptée à une très large majorité (457 pour, 200 contre, 20 abstentions), la première institution de l’UE « insiste sur le fait que, si le Conseil européen n’adhère pas au processus des Spitzenkandidaten, il risque de soumettre à l’approbation du Parlement un candidat à la fonction de président de la Commission qui ne recueillera pas une majorité parlementaire suffisante » et « insiste sur le fait que le Parlement sera prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’a pas été désigné comme Spitzenkandidat en amont des élections européennes » (EUROPE 11956). Existera-t-il, dans la nouvelle assemblée élue, une majorité de députés pour ne pas se sentir liés par cette décision de l’assemblée sortante ? Cela semble douteux.
Les autres partis pèseront-ils ? La gauche radicale est profondément divisée entre européistes et souverainistes et il n’est pas encore certain qu’elle présentera un candidat commun, alors que ce fut le cas en 2014. Quant à l’extrême droite, ce n’est pas sûr non plus, mais Matteo Salvini a fait des offres de service au Mouvement pour l’Europe des nations et des libertés (MENL). À suivre…
Selon les dernières projections disponibles en novembre 2018, les nationalistes et eurosceptiques (MENL + ELDD + ACR) pourraient totaliser 163 sièges et la gauche radicale une soixantaine ; une trentaine de sièges iraient aux non-affiliés ou non-inscrits. Par rapport à 2014, le PPE descendrait de 221 sièges à 172, le PSE de 191 à 136, tandis que les libéraux monteraient de 67 à 98 et les Verts resteraient près des 50 sièges. Si l’on additionne PPE + S&D + ALDE + Verts, on aboutit à une majorité « europhile » de quelque 456 sièges sur un total de 705 dans la nouvelle assemblée. Mais la campagne n’a pas encore commencé !
Le Conseil européen se trouvera probablement dans une situation embarrassante. Depuis le milieu des années 1990, selon un consensus non écrit, il a tenu à choisir le président de la Commission parmi des chefs de gouvernement, en fonction ou l’ayant été. À l’issue des dernières élections, le candidat le mieux placé, Jean-Claude Juncker, avait, par chance, cette expérience, ce qui le rendait difficilement récusable. Aujourd’hui, aucun des deux principaux Spitzenkandidaten n’a ce profil. Frans Timmermans s’en rapproche le plus : ministre des Affaires étrangères, puis numéro 2 de l’actuelle Commission, alors que Manfred Weber n’a jamais été ministre : l’adouber constituerait, pour le Conseil européen, une nouvelle couleuvre à avaler.
Au lieu de heurter frontalement le Parlement en ne choisissant pas de Spitzenkandidat, la famille libérale serait mieux inspirée d’en désigner un, qui, comme on dit, « coche toutes les cases ». Mais la politique est loin d’être un exercice rationnel. Cela se vérifierait encore davantage si, d’aventure, les populistes réunis parvenaient à constituer le premier groupe politique de la nouvelle assemblée : le Conseil européen aurait alors à choisir entre l’introduction du loup dans la bergerie et l’irrespect de la pratique des Spitzenkandidaten et même de l’article 17 du TUE. Dans les deux cas de figure, la démocratie serait perdante.
Reste l’hypothèse Barnier. Battu par Juncker à l’investiture du PPE voici 5 ans, Michel Barnier a fait savoir à son parti, dont il est vice-président que, Brexit oblige, il n’avait pas le temps de se lancer dans une course à l’investiture (EUROPE 12106). Points forts : il a été plusieurs fois ministre, deux fois commissaire européen et comme négociateur en chef de l’accord Brexit, il fait impression parmi les 27 dirigeants de l’UE. Les hautes sphères, il connaît et serait immédiatement opérationnel. Ses handicaps seraient son âge (68 ans en 2019), ne pas avoir été chef de gouvernement, ne pas être Spitzenkandidat. Et, s’il ne figure pas, en France, sur la liste des Républicains en mai prochain, un déficit de légitimité démocratique qui serait vite dénoncé par les populistes et bien au-delà. Recevoir l’appui du président Macron après avoir concurrencé la liste LREM serait un beau tour de force. Barnier ne serait un recours (de valeur) qu’en cas d’explosion du système de Spizenkandidaten. Qui vivra verra.
Renaud Denuit