Les incertitudes budgétaires compliquent et retardent les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020, ont pu constater les ministres européens de l’Agriculture, lundi 17 décembre à Bruxelles.
De nombreux États membres - dont la France, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, l’Irlande, la République tchèque, la Slovénie, l’Italie - ont demandé le maintien au niveau actuel des crédits de la PAC sur la période 2021-2027, alors que la Commission a proposé une baisse des crédits de 5 % (EUROPE 12032).
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a reconnu qu’il restait encore beaucoup de travail avant que le Conseil de l'UE parvienne à un accord politique de principe ('orientation générale'). Mais il a appelé les ministres à travailler sur la PAC « en parallèle » aux débats sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027.
La Commission souhaite que le Conseil marque un accord politique en octobre 2019 sur le prochain CFP. Certaines sources soulignent que les travaux au Conseil sur la PAC pourraient aboutir au mieux sous Présidence finlandaise, au second semestre de 2019.
Gestion des risques. Plusieurs pays, comme la France et la Belgique, ont demandé de revoir les mesures de gestion des risques et des crises, pour disposer d'outils plus réactifs. La Belgique s’est demandé si l’enveloppe de 400 millions d’euros pour la réserve de crise sera suffisante.
Mesures transitoires. Plusieurs pays - Belgique, Hongrie, Grèce, Italie, Espagne, République tchèque - ont demandé des mesures transitoires avant d’appliquer les nouvelles règles. L’Italie et la Grèce ont évoqué une période transitoire sans risque de sanctions (perte des enveloppes financières).
Le Portugal et la Lettonie ont protesté contre la baisse de leur enveloppe du second pilier de la PAC (développement rural) et contre la hausse du taux de cofinancement.
La France a défendu une PAC simple, ambitieuse, commune et forte.
Le maintien des aides couplées a été demandé par la France et la Finlande, notamment.
L’Allemagne a souligné le besoin de discuter encore de la simplification des règles, des contrôles et sanctions et de l’architecture 'verte'.
Le Danemark a demandé des objectifs écologiques « élevés » et de passer en revue les dispositions sur la conditionnalité. La conditionnalité devrait s’appliquer à tous les agriculteurs et le plafonnement des aides devrait être facultatif, selon ce pays. (Lionel Changeur)