Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient marquer un accord de principe, mercredi 19 décembre, sur la proposition de règlement créant une nouvelle catégorie d’indices de référence pour aider les investisseurs à comparer l’empreinte carbone des investissements (EUROPE 11977).
Le texte de compromis a été soumis à une procédure de silence qui s’est clôturée le 14 décembre dernier. Globalement, il ne prévoit que peu de modifications par rapport à la proposition initiale de la Commission.
Les États membres ont notamment repris les définitions initiales de l’indice « bas carbone », qui serait basé sur un indice de référence standard de décarbonisation, et de l’indice « bilan carbone positif », qui permettrait à un portefeuille d'investissement de mieux s'aligner sur l'objectif fixé dans l'accord de Paris consistant à limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2°C.
Pour rappel, le Parlement européen, qui a arrêté sa position la semaine dernière (EUROPE 12157), avait choisi une dénomination différente, à savoir indice de « transition climatique » et indice aligné sur les Accords de Paris (‘Paris aligned benchmark’).
À noter que, comme les eurodéputés, les États membres fixent des mesures transitoires pour les indices de référence d’importance critique (‘critical benchmarks’). Le texte prévoit que tout indice de référence existant, désigné comme étant d’importance critique par un acte d’exécution adopté par la Commission et qui ne satisfait pas aux exigences d’autorisation de ce règlement au 1er janvier 2020, peut continuer à être utilisé jusqu’au 31 décembre 2021 dans les instruments financiers existants et nouveaux, les contrats financiers ou la mesure de la performance d'un fonds d'investissement.
« La suppression d'un indice de référence critique peut avoir des répercussions sur l'intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans les États membres », souligne le texte.
Il prévoit par ailleurs que la Commission réexamine la méthodologie applicable à ces deux indices, au plus tard le 31 décembre 2021, afin de refléter la manière dont la sélection des actifs sous-jacents peut tenir compte des investissements durables.
Le texte de compromis peut être consulté à l’adresse suivante : https://bit.ly/2Ep7Jn3. (Marion Fontana)