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Bulletin Quotidien Europe N° 12153
POLITIQUES SECTORIELLES / DÉmocratie

La Commission va mettre en place un système d'alerte rapide pour lutter contre la désinformation

La Commission multiplie les initiatives contre la désinformation à l'approche du scrutin électoral de mai 2019. Après une communication sur la désinformation en ligne en avril, elle a publié, le mercredi 5 décembre, un plan d'action présentant une « approche coordonnée entre les institutions de l'UE et en coopération avec les États membres ». 

La désinformation correspond à « une information fausse ou trompeuse, qui est créée, présentée et diffusée à des fins économiques ou pour tromper intentionnellement le public, et peut causer un préjudice public. » Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) estime que la désinformation de la Fédération de Russie constitue la plus grande menace pour l'UE. Entre 2015 et 2018, son groupe de travail 'East Stratcom' a identifié et traité plus de 4 500 cas de désinformation en faveur du Kremlin. Ces cas ont trait à plusieurs élections et référendums dans l'UE. En outre, les campagnes de désinformation liées à la guerre en Syrie, à la destruction de l'avion MH-17 dans l'est de l'Ukraine et à l'utilisation d'armes chimiques lors de l'attaque de Salisbury ont été bien documentées, note la Commission qui appelle donc à agir à l'approche des élections au Parlement européen de 2019, sachant aussi que plus de 50 élections présidentielles, nationales ou locales/régionales seront organisées dans les États membres d'ici 2020. 

Système d'alerte rapide

La communication de 14 pages vise à : (1) améliorer les capacités des institutions de l'Union en matière de détection, d'analyse et de divulgation de la désinformation ; (2) renforcer les réponses coordonnées et conjointes à la désinformation ; (3) mobiliser le secteur privé pour lutter contre la désinformation ; (4) sensibiliser et améliorer la résilience de la société. 

L'une des mesures phares consiste en la mise en place, d'ici à mars 2019, d'un système d'alerte rapide auquel participeraient des points de contact nationaux désignés par les États membres (idéalement situés au sein des services de communication stratégiques). Ce système reposerait uniquement sur des informations de source ouverte et non classifiées. Il se concentrera exclusivement sur les tentatives coordonnées d'acteurs étrangers pour manipuler un débat libre et ouvert. 

Code de conduite

La communication précise aussi la manière dont la Commission évaluera le code de conduite sur la désinformation en ligne (EUROPE 12118). Elle affirme qu'elle publiera un relevé des mesures prises par GoogleFacebookMozilla et Twitter en janvier 2019 et surveillera étroitement et continuellement la mise en œuvre du code de bonnes pratiques. Elle procédera à une évaluation globale du code au terme de sa première période d’application de 12 mois. « Si la mise en œuvre et l’incidence du code de bonnes pratiques devaient ne pas être satisfaisantes, la Commission pourrait proposer de nouvelles mesures, notamment d’ordre réglementaire », rappelle-t-elle. Interrogé en conférence de presse sur la confiance qu'il accordait à Facebook, le commissaire à la Sécurité, Julian King, a répondu : « On ne demande à personne, encore moins au secteur privé, de juger si une information est vraie ou pas. Ce qu’on dit, c’est qu’on peut faire la lumière sur la provenance de cette information. On peut établir des critères de référence (benchmark) pour la transparence, qui manquent dans certains domaines. On veut voir des progrès rapides vers plus de transparence. »

Autres mesures

Parmi les autres mesures, la Commission propose de renforcer les équipes du Service européen pour l’action extérieure opérant en ce domaine, en termes de personnel et d'outils d'analyse de données notamment.  Elle entend aussi doubler le budget de la communication stratégique du SEAE (pour atteindre 5 millions € en 2019). Pour consulter le plan d'action : https://bit.ly/2EeFGaD.  (Sophie Petitjean)

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