Les ministres des Affaires intérieures des Vingt-huit devraient approuver, jeudi 6 décembre à Bruxelles, deux accords politiques de principe ('approches générales'), respectivement sur la protection des frontières extérieures de l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil 'Affaires intérieures' devrait ainsi valider une approche générale partielle sur le nouveau mandat de l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes (ex-Frontex), concernant le volet des retours de migrants et la coopération de l’agence avec les pays tiers.
Les ministres donneront en effet un premier feu vert à la réforme présentée par la Commission mi-septembre qui vise à renforcer le capital humain de l’agence et lui donner plus de pouvoirs en matière de retours et de coopération avec les pays tiers (EUROPE 12094).
Sur les retours de migrants illégaux, de nouvelles compétences administratives seront attribuées aux agents de Frontex. Un soutien financier sera donné aux États membres pour qu’ils gèrent mieux les données sur les opérations de retours.
Les pays membres pourront, par ailleurs, coopérer avec les États tiers, notamment des pays africains, qui le souhaitent via des accords bilatéraux ou autres dispositifs régionaux. L’Agence sera autorisée à procéder à des opérations de retour d'un pays tiers à un autre, mais seulement si ces deux pays tiers ont donné leur accord.
Ce sera le cas d’un certain nombre de pays africains qui seront « preneurs », a dit une source diplomatique mercredi 5 décembre.
En revanche, les États membres n’ont pas encore marqué d’accord sur l'augmentation à 10 000 agents le personnel de Frontex d'ici à fin 2020.
D'après plusieurs sources, les États membres jugent ce calendrier irréaliste, certaines délégations comme la France estimant que l'objectif fixé, toutes catégories confondues, devrait être atteint en 2027.
Le compromis de la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE évoque ainsi 5 000 personnes pour l'agence européenne en 2020, dont 1 000 agents permanents (catégorie 1), et 10 000 personnes en 2027, dont 3 000 agents permanents.
Pas de percée attendue sur le paquet 'asile'
Les ministres feront le point sur la réforme du système européen d'asile, notamment lors du déjeuner au cours duquel ils débattront du phénomène migratoire en général.
Mais aucune percée n’était attendue, mercredi 5 décembre, sur ce dossier qui n'a presque pas avancé sous présidence autrichienne.
Au lieu d'évoquer uniquement la relocalisation de demandeurs d'asile au sein de l'UE, Vienne voudrait étudier trois façons pour un État membre de se montrer solidaire vis-à-vis d'un pays en première ligne faisant face à un afflux massif de réfugiés : - la dimension 'interne', via notamment la prise en charge de migrants ; - un soutien à la protection des frontières extérieures de l'UE, et ; - la coopération avec les pays tiers d'origine et de transit.
Chaque État membre serait libre de choisir son mode d'intervention pour se montrer solidaire.
Une heure pour retirer des contenus illicites en ligne
Les ministres devraient adopter une approche générale sur le retrait obligatoire dans un délai d’une heure des contenus à caractère terroriste en ligne, sous peine de sanctions pour ces hébergeurs (EUROPE 12095).
Le compromis autrichien clarifie la définition de 'contenu terroriste' en l’alignant avec la définition prévue par la directive européenne sur le terrorisme. Les États membres devront aussi se coordonner entre eux avant d’émettre des notifications de retrait. Et la question de la juridiction compétente a été précisée.
Voir le texte l'accord : https://bit.ly/2RCVXJt. (Solenn Paulic)