À la veille des élections européennes, les progressistes européens proposent une vision concertée, sinon consensuelle, de la politique commerciale et d'investissement.
Des personnalités proches du groupe des Socialistes et démocrates (S&D) ont présenté à la presse, mercredi 5 décembre, au Parlement européen, une « nouvelle vision », intitulée « Pour la majorité et non une minorité » (« For the many, not the few »), le fruit de plus d’un an de discussions sur le commerce et l'investissement. Celle-ci identifie « un terrain d’entente pour la famille progressiste » dans l’Union européenne. Pour élaborer ce rapport de 46 pages, les auteurs se sont associés à des noms prestigieux, mais aussi, entre autres, des responsables onusiens, des personnalités du monde académique et des négociateurs de la Commission.
Le document promeut la vision d’une mondialisation réglementée, qui crée de la valeur ajoutée pour tous en en redistribuant les bénéfices tant au niveau domestique qu’international. Le rapport appelle d’ailleurs les gouvernements nationaux à travailler davantage dans ce sens, mais aussi l’Union européenne, qui « doit assumer la responsabilité des conséquences de ses accords commerciaux ». Cela doit passer par une augmentation des crédits du Fonds d’ajustement à la mondialisation, rebaptisé par ailleurs Fonds européen de transformation.
Les auteurs appellent aussi à mieux articuler les questions commerciales avec les défis sociaux et environnementaux. Une politique commerciale et d'investissement progressiste doit faciliter et renforcer des démarches en faveur du développement, d’une fiscalité équitable, contre la corruption et le changement climatique.
Les tribunaux d'arbitrage des investissements doivent fonctionner de manière indépendante et transparente et tenir également les investisseurs pour responsables de leurs opérations. Les politiques industrielles vertes et les subventions vertes devraient être autorisées, les flux de capitaux doivent également pouvoir être réglementés.
« L’UE doit utiliser son intérêt économique, entre autres instruments, pour promouvoir des normes mondiales et contraignantes en matière de développement, d'équité fiscale, de protection des consommateurs, de droits des travailleurs et de changement climatique », lit-on également.
Le rapport appelle aussi à un rééquilibrage et à une modernisation des règles multilatérales.
Finalement, l’agriculture est presque absente de cette vision. « Il y a quelques phrases sur la nécessité d'équilibrer l'ouverture des échanges d'un côté et le respect du fait que les avantages de l'ouverture des échanges ne fonctionnent pas dans l'agriculture de la même façon que dans les services industriels », note Pascal Lamy, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce. « L'UE cherche toujours le juste équilibre entre ouverture et préservation des normes alimentaires, des normes environnementales et des moyens de subsistance de certaines régions dans lesquelles l'agriculture doit rester vivante pour les problèmes environnementaux… pour le moment, il existe d'autres priorités, notamment : sur le plan social et environnemental. »
L’exercice consistant à ressouder les progressistes en redéfinissant leur identité sur ces défis mondiaux est nécessaire, mais il vient peut-être un peu tardivement. Depuis plusieurs années, en effet, au Parlement européen, le groupe S&D est divisé sur les questions commerciales, pris de court peut-être par l’arrivée des questions de politique commerciale dans le débat public, notamment dans le cadre des négociations du TTIP avec les États-Unis et du CETA avec le Canada.
Ils ont tardé à présenter une vision commune et ambitieuse sur ces questions directement liées à de nombreux défis posés par la mondialisation. Entretemps, les autres partis ont également fait leur chemin, de même que la Commission européenne. Si le parti semblait donc avoir besoin de retrouver des lignes de positionnement claires, en contrepartie celles-ci manqueront sans doute d'audace.
Pour consulter le document (en anglais) : https://bit.ly/2Pnc0t8. (Hermine Donceel)