Les trois institutions de l’UE sont parvenues, mardi 4 décembre vers minuit, à un compromis sur les différents éléments du budget de l’UE pour 2019, dont une hausse de 3,2 % des crédits.
Après l’échec des négociations durant la période de conciliation, le trilogue budgétaire de mardi a été couronné de succès (EUROPE 12151).
La délégation du Parlement européen et la Présidence autrichienne du Conseil se sont accordées sur un budget de l’UE pour l’an prochain de 165,795 milliards d’euros au total en crédits d’engagement, soit une hausse de 3,17 % comparativement à 2018. En crédits de paiement, l’enveloppe est de 148,198 milliards d’euros (+2,37 % par rapport au budget 2018).
Le PE devrait approuver, mercredi 12 décembre, le budget de l’UE pour 2019, après confirmation de l'accord le 10 décembre en commission des budgets du PE et le 11 décembre au Conseil 'Affaires générales'.
Non à l’article 15.3. Le PE n’a pas obtenu, comme il l’aurait souhaité, l’utilisation du nouvel article 15.3 du règlement financier sur l’utilisation, pour les projets de recherche, de fonds 'désengagés'.
« Le dialogue sur ce point avec le Conseil n’a pas été possible », a déploré une source parlementaire. Le Conseil a souhaité agir dans le cadre du budget européen 2019, qui offre plus de clarté, plutôt que par le recyclage de fonds désengagés.
Recherche et Erasmus+. Le PE a obtenu des augmentations plus importantes que ce que prévoyait la Commission dans son projet initial pour les programmes qui lui tiennent à cœur : - 150 millions d’euros supplémentaires pour le programme-cadre de recherche Horizon 2020, soit une hausse de 10 % de l’enveloppe du programme comparé à 2018, et ; - 240 millions d’euros additionnels pour le programme de mobilité des jeunes Erasmus+, soit une hausse de 12 % par rapport au budget annuel actuel.
En outre, la délégation du PE salue le fait que la Commission présentera, début 2019, un projet de budget rectificatif prévoyant 100 millions d’euros de plus pour Horizon 2020 et pour Erasmus+.
En comparaison avec le projet de budget initial de la Commission, la hausse des crédits s’élève à 820 millions d’euros, note-t-on du côté du PE.
Le budget 2019 de l’UE augmente d’autant, en raison du financement de la Facilité européenne pour les réfugiés en Turquie. Il contribuera en effet à hauteur de 1,45 milliard d'euros à cet instrument, conformément à l’accord conclu au Conseil sur les modalités de financement de la seconde tranche de 3 milliards d'euros (2 milliards via le budget de l’UE, 1 milliard via des contributions des pays de l’UE).
Les fonds de préadhésion en Turquie ont été réduits de 146,7 millions d'euros, en raison des problèmes dans le pays en matière de démocratie, d'État de droit, de droits de l'homme et de liberté de la presse.
Principaux éléments de l’accord : - des crédits d'engagement de 23,3 milliards d’euros (+6 % par rapport à 2018) pour soutenir la croissance en sous-rubrique 1a compétitivité ; - 12,3 milliards d’euros pour Horizon 2020 ; - 3,8 milliards pour le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ; - 2,8 milliards pour Erasmus+ ; - 400 millions pour les PME (programme COSME) ; - 350 millions d'euros supplémentaires pour l’initiative pour l'emploi des jeunes ; - 1,1 milliard d'euros pour le Fonds asile, migration et intégration (+ 55,85 % par rapport à 2018) ; - 533,5 millions d'euros pour le Fonds pour la sécurité intérieure. (Lionel Changeur)