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Bulletin Quotidien Europe N° 12153
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BRÈVES / Royaume-uni

La Commission européenne publie les textes juridiques de l'Accord de retrait pour finaliser le processus de ratification

05/12/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, mercredi 5 décembre, les textes juridiques de l’accord de retrait du Royaume-Uni tel qu’approuvé le 25 novembre par les Vingt-sept et la dirigeante britannique, Theresa May (EUROPE 12145). Cette publication permet la signature et la conclusion par l’UE de l’accord afin qu’il puisse entrer en vigueur le 30 mars 2019. La Commission fait deux propositions de décision au Conseil, l’une sur la signature de l’accord, l’autre sur la conclusion de l’accord, qu'il devra approuver. Ce travail technique devra être parachevé par le PE, qui doit donner son consentement, mais il dépend aussi de la ratification par le Parlement britannique du projet d’accord. Un vote crucial aura lieu le 11 décembre, dont dépendra toute la suite du processus. (SP)

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