Un débat est attendu lundi 22 octobre au soir, suivi d’un vote crucial du Parlement européen, mercredi 24 octobre, à Strasbourg, sur la proposition de directive européenne de mai dernier visant à réduire dans l’UE la consommation de produits plastiques à usage unique pour combattre un fléau majeur des océans et stimuler l'innovation (EUROPE 12028).
L’objectif de ce texte, qui répond à une attente des citoyens, fait l’unanimité au Parlement quant à sa finalité et bénéficie même d’un large soutien de l’industrie du plastique elle-même - moins de l’industrie qui utilise ce matériau, comme l'industrie de l'emballage, ou des producteurs spécialisés, d'oxoplastiques par exemple.
Mais les modalités vont diviser l’hémicycle avec, d’un côté la majorité des groupes qui pourra soutenir le vote très ambitieux de la commission de l’environnement (90 amendements), et de l’autre le PPE qui souhaite rester plus proche de la proposition initiale.
La commission de l’environnement du PE a suivi son rapporteur, la Belge Frédérique Ries (ADLE), en ajoutant les sacs en plastique ultralégers, les plastiques oxodégradables et les emballages de fast-food en polystyrène expansé à la liste des produits qui seraient interdits d’ici à 2021 (EUROPE 12114).
Le niveau d’ambition est largement entre les mains de la droite européenne qui, par ses amendements, cherche à en affaiblir la portée finale. Cela vaut en particulier pour l’amendement visant à modifier légèrement la définition de ce qu’est un plastique à usage unique, et qui inquiète les ONG.
Alors que le texte sur la table prévoit de définir un plastique à usage unique comme un produit dont le plastique est 'un' composant structurel principal, le PPE souhaiterait que soit défini comme tel un produit dont le plastique est 'le' composant structurel. « C'est un détail qui peut faire une grande différence, car la deuxième définition permettrait à de nombreux produits d'être exclus du champ d'application de la directive », a expliqué l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE) à la presse.
Le Parlement se prononcera tant sur le texte que sur un mandat pour ouvrir les négociations avec le Conseil, lequel ne s'est pas encore prononcé. La Présidence autrichienne s'efforce de dégager une orientation générale en octobre pour pouvoir commencer les négociations interinstitutionnelles en novembre et boucler un accord avant la fin de l'année. (Aminata Niang)