Les députés européens réunis en session plénière plancheront, du lundi 22 au jeudi 25 octobre, sur l’interdiction des plastiques jetables, l’amélioration de la qualité de l’eau du robinet, le scandale Facebook/Cambridge Analytica et les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre.
Interdiction des plastiques jetables. Les parlementaires se prononceront, mercredi 24 octobre, sur la proposition de directive visant à réduire dans l’UE la consommation de produits plastiques à usage unique, sur laquelle la commission de l’environnement du PE s’est prononcée mercredi 10 octobre (EUROPE 12114).
Celle-ci prévoit notamment de prohiber les couverts, pailles, cotons-tiges, assiettes, sacs en plastique ultralégers (autres que les films pour aliments) ou encore les plastiques oxydodégradables.
Pour rappel, le Conseil de l'UE n'a pas encore arrêté sa position de négociation, mais un accord politique de principe ('orientation générale') pourrait intervenir en novembre (voir autre nouvelle).
Eau du robinet. Les députés européens se prononceront, mardi 23 octobre, sur la proposition de mise à jour de la directive 'eau potable', à la suite du vote de la commission ‘environnement’ du PE du 10 septembre concernant l’amélioration de la qualité de l’eau du robinet (EUROPE 12093).
Selon ce dernier vote, les doses maximales de plomb devraient être réduites de moitié, et celles des substances perfluoroalkylées (PFAS) devront également baisser. Les États membres devraient, en outre, encourager la fourniture d’eau du robinet dans les restaurants.
Au Conseil, les États membres ne se sont pas encore entendus, les négociations se poursuivant sous présidence autrichienne (EUROPE 12060, 12048).
Redevances autoroutières. Le rapport relatif à la révision de la directive ‘Eurovignette’ (1999/62/CE) sera en outre approuvé en première lecture par les députés européens mercredi 24 octobre, après le vote de la commission ‘transports’ du PE en mai dernier (EUROPE 12026).
Les discussions sont au point mort au Conseil, les États membres se concentrant en ce moment sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (voir autre nouvelle).
Budget 2019. Les députés européens valideront par ailleurs, mercredi 24 octobre, leur position de négociation concernant le projet de budget de l'UE pour 2019, à la suite du vote en commission ‘budgets’ mardi 16 octobre (EUROPE 12114).
La procédure de conciliation en la matière pourra ensuite débuter avec le Conseil, ce dernier ayant formellement adopté sa position le 4 septembre (EUROPE 12088).
Facebook/Cambridge Analytica. Sept mois après l’éclatement du scandale Facebook/Cambridge Analytica (EUROPE 11984), les députés voteront, jeudi 25 octobre, sur une résolution relative à la protection des données sur les plates-formes de réseaux sociaux. Ils se baseront sur le texte voté par la commission ‘libertés civiles’ le 10 octobre (EUROPE 12114).
Le projet de résolution demande, entre autres, un audit complet et indépendant de la manière dont Facebook protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs par l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Un débat avec Vĕra Jourová, la commissaire chargée de la Justice, précédera le vote mardi et les groupes politiques ont jusqu’au lundi 22 octobre pour déposer leurs amendements.
Conclusions du Conseil européen. Un débat aura en outre lieu avec Donald Tusk, le président du Conseil européen, mercredi 24 octobre, sur la rencontre des chefs d’État ou de gouvernement des 17 et 18 octobre (EUROPE 12120, 12119). La question du Brexit sera sur toutes les lèvres, alors que les négociations sont toujours délicates, notamment sur la solution visant à éviter le retour d'une frontière physique en Irlande.
Débat avec le président roumain, Klaus Iohannis. Dans la série thématique des débats organisés avec les leaders européens, Klaus Iohannis, le président de la Roumanie, sera le onzième à présenter sa vision sur l’avenir de l’Union européenne, mardi 23 octobre. Il devrait être interrogé sur la tenue du référendum controversé sur la famille, le 7 octobre.
Jamal Kashoggi. Une résolution, à la suite d’un débat deux jours auparavant, sera votée jeudi 25 octobre concernant la disparition et l’assassinat présumé du journaliste saoudien Jamal Kashoggi. Ce dernier avait été vu pour la dernière fois le 2 octobre lors de son entrée au consulat saoudien à Istanbul (EUROPE 12116). Les autorités saoudiennes sont soupçonnées de l’avoir torturé et assassiné au sein du bâtiment diplomatique.
Système d’information Schengen. Les parlementaires approuveront également, mercredi 24 octobre, les résultats des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) du 12 juin dernier sur la réforme du système d’information Schengen (SIS) (EUROPE 12039). Il s’agit notamment, ici, de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’UE. Des moyens supplémentaires seront donnés aux autorités compétentes en la matière.
Antibiotiques dans les élevages. Seront par ailleurs avalisés, jeudi 25 octobre, les résultats des trilogues entre le PE et le Conseil de juin sur le règlement relatif aux médicaments vétérinaires (EUROPE 12035). L’objectif de cette nouvelle législation est avant tout de réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages.
COP 24. Le Parlement se prononcera sur la position que défendra l’UE à la COP 24 de Katowice (2-14 décembre), sur la base de la position très ambitieuse votée par la commission ‘environnement’.
Celle-ci invite toutes les parties - y compris l'UE - à mettre à jour leur contribution déterminée au niveau national (CDN) d'ici à 2020 pour combler l'écart entre les engagements et ce qui est requis pour respecter 2° et tendre vers 1,5°, conformément à l'Accord de Paris, et souhaite notamment que l’UE porte à 55 % son objectif 2030 (EUROPE 12115). Le Conseil européen vient, lui, de se prononcer (EUROPE 12120).
Violence néo-fasciste. Les députés voteront enfin une résolution relative à la montée de la violence néo-fasciste en Europe. Celle-ci fait suite à un débat qui avait eu lieu le 2 octobre en session plénière du PE (EUROPE 12109). Cinq projets de résolution différents ont été mis sur la table, celui des groupes S&D, GUE/NGL et Verts/ALE étant communs. (Lucas Tripoteau)