CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 22/10 au 28/10/2018
Lundi 22 octobre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 25/10). *Débats : +Discussion commune – Conférence de l’ONU sur les changements climatiques (COP 24) et réunion de la Convention sur la diversité biologique (COP 14) (Conseil et Commission/ENVI) (vote jeudi). - Budget général de l'UE pour 2019 - toutes sections (Viotti, Rübig – BUDG). - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Dantin – ENVI). - Réduction de l'incidence environnementale de produits en plastique (Ries – ENVI). +Brève présentation : - Emploi et politiques sociales de la zone euro (Hetman – EMPL) (vote jeudi). - Rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et retour des chômeurs à l'emploi (R.Weber – EMPL).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 25/10). – LIBE : vote du rapport législatif sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières internes de l’UE (adaptation du code frontières Schengen). – BUDG-ECON : examen de la proposition de la Commission établissant un programme de soutien à la réforme pour la période 2021-2027. – CULT : débat sur le projet de rapport sur la proposition de règlement pour le programme Erasmus pour la période 2021-2027. – FEMM : vote de l’avis sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017. – JURI : vote de l’avis sur l’institution d’une Autorité européenne du travail ; la plénière votera le 23/10 sur le projet de recommandation de la commission parlementaire concernant la publication électronique du Journal officiel de l’UE.
Mardi 23 octobre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Programme de travail de la Commission 2019 (Juncker/Timmermans). – Paquet ‘Subsidiarité’ (Timmermans).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Affaire Cambridge Analytica et ses conséquences en matière de protection des données (décl. Commission – vote jeudi). – Débat sur l’avenir de l’Europe avec le président de la Roumanie, Klaus Iohannis. *Votes : - Consultation sur l'immunité d'Alfonso Luigi Marra (Lebreton - JURI). - Demande de levée de l'immunité de Manolis Kefalogiannis (Cavada – JURI). - Publication électronique du Journal officiel de l'UE (Svoboda – JURI). – Accords de l’UE avec les Bahamas, Maurice, les Seychelles, Antigua et Barbuda, St. Christophe, Barbade (Pavel – LIBE). - Mobilisation du FEM pour Norte - Centro - Lisboa wearing apparel (Fernandes – BUDG). - Nomination du directeur exécutif du FEIS et de son adjoint (Arthuis, Gualtieri – ECON). - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Dantin – ENVI). - Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et ressources affectées à l’objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » (Mihaylova – REGI). - Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale (Vălean – ENVI). - Rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi (R.Weber – EMPL). *Débats : - Programme de travail de la Commission pour 2019 (Commission). – Disparition de Jamal Khashoggi, situation dans la mer d’Azov et situation au Venezuela (HR Mogherini – vote résolutions jeudi). +Discussion commune : - Utilisation du SIS dans les contrôles aux frontières, la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Coelho – LIBE) et pour le retour des citoyens des pays tiers en situation irrégulière (Lenaers – LIBE). – Décharge du budget de l’UE 2016 : Conseil européen et Conseil (Valli – BUDG) et Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) (Staes – BUDG).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON-TAX3 : débat avec le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, sur l’adaptation des règles fiscales pour taxer effectivement les grandes sociétés du numérique.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité politique et de sécurité (COPS).
Mercredi 24 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité militaire de l’UE (CMUE), Chefs d’état-major des armées de l’UE (et 25/10).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débat : - Conclusions du Conseil européen des 17-18/10 (décl. Conseil et Commission). *Votes : - Demandes de levée de l'immunité de : Steeve Briois, de Sophie Montel (Zwiefka – JURI), de Georgios Kyrtsos (Hautala – JURI). - Projet de budget général de l'UE pour 2019 - toutes sections (Viotti-Rübig – BUDG). – Décharge budget 2016 Conseil européen, Conseil (Valli – BUDG) et EASO (Staes – BUDG). - Appui aux réformes structurelles dans les États membres (van Nistelrooij, Krehl – REGI). - Lancement de l'échange automatisé de données dactyloscopiques et ADN en Irlande et des données dactyloscopiques en Croatie (Škripek – LIBE). - Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique (Ries – ENVI). – Utilisation du SIS dans les contrôles aux frontières et dans la coopération policière (Coelho – LIBE) ainsi que pour les retours de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Lenaers – LIBE). - Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (Viegas – ECON). – Objections art. 106 : maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 et MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122. *Débats : - Évaluation du Traité de Lisbonne. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2017. - Importation de biens culturels (Mosca, Dalton – INTA, IMCO). +Discussion commune - Médicaments à usage vétérinaire : Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire (Tănăsescu – ENVI) ; Médicaments vétérinaires (Grossetête – ENVI) ; Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux (Aguilera García – AGRI). - Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Revault d'Allonnes-Bonnefoy – TRAN). - Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Grzyb – ENVI). – QO Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (Kammervert – CULT/Commission – vote résolution jeudi)). - Grave défaut de mise en œuvre du règlement REACH et utilisation de produits chimiques non testés dans l'Union (Conseil et Commission).
Jeudi 25 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité politique et de sécurité (COPS).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : QO Mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ENVI/Commission). +Présentation en bref : - Mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’UE : l’heure est à l’action ! (Ertug – TRAN). – Maitriser la mondialisation : aspects commerciaux (Schuster – INTA). - Recouvrement d'espèces et d'actifs de l’UE auprès de pays tiers en cas de fraude (Cătălin Sorin Ivan – CONT). *Votes : - Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks (Cadec – PECH). - Fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (Karas, Berès – ECON). - Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (La Via – ENVI). - Montée des violences néofascistes en Europe (prop. de résolution). - Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (prop. de résolution). - Rapports discutés la veille et dans la matinée. *Débats : QO Marché équitable pour l’industrie.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-331/17 (Sciotto - L’enjeu : une réglementation nationale dont certaines dispositions ne sont pas applicables aux fondations lyriques et symphoniques est-elle contraire à l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée protégeant les travailleurs contre l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée successifs ?). #Conclusions : - C-469/17 (Funke Medien NRW - un rapport de situation militaire sur les interventions de la Bundeswehr (armée fédérale allemande) à diffusion restreinte est-il une création intellectuelle protégée au titre du droit d’auteur ?).
