Les négociateurs du Brexit entrevoient le bout du tunnel alors qu’ils s’approchent d’une solution au sujet de la frontière irlandaise. Cette situation implique de gagner du temps et de trouver une solution temporaire avant de conclure un accord commercial définitif.
Elle implique également de faire preuve d’une certaine dose de créativité juridique et linguistique pour convaincre le Royaume-Uni qu’il ne renonce pas à son levier politique, tout en rassurant l’UE sur le maintien en l’état du marché unique. La chancelière allemande, Angela Merkel, a qualifié cet exercice de « tâche intellectuellement exigeante ». Mais comme l’a avancé un diplomate : « La langue anglaise est très flexible. »
Le 'filet de sécurité', le fameux 'backstop', pour la frontière irlandaise, proposé dans un premier temps en décembre dernier (EUROPE 11922), entrerait en vigueur « à moins » qu’une solution permanente ne soit trouvée pour garder la frontière ouverte. Les deux parties espèrent qu’un futur accord commercial remplira cette fonction et que ce 'filet de sécurité' ne sera jamais utilisé.
Mais elles ont négocié en parallèle, et les Britanniques refusent de participer au plan propre à l’Irlande du Nord suggéré par l’UE en le déclarant « inacceptable », car il scinderait le Royaume-Uni et « créerait une frontière le long de la mer d’Irlande ». En juin, Londres proposait un accord douanier temporaire applicable à l’ensemble du Royaume-Uni qui pourrait s’apparenter à un 'filet de sécurité'. L’UE, cependant, est réticente à accorder aux Britanniques un accès spécial au marché s’ils sont autorisés à s’écarter des règles du marché unique et à concurrencer les entreprises européennes (les infâmes « règles de jeu équitables »).
C’est pourquoi il est si difficile de résoudre cette question du 'filet de sécurité' : il s’agit (depuis le début) d’une solution intermédiaire en vue de conclure un futur accord commercial. Les deux parties la considèrent comme telle, même si elles ne l’admettent pas. Même la chancelière Merkel a explicitement lié les deux éléments cette semaine. Voici donc la parade imaginée par les négociateurs :
Premièrement, l’UE modifie les termes de sa proposition de 'filet de sécurité' afin qu’elle soit considérée comme temporaire (même si elle ne comprendra pas de « délai » ni de date de fin). Elle a également ajouté une référence à un accord douanier temporaire applicable à l’ensemble du Royaume-Uni, dont les détails seraient arrangés ultérieurement. Une source de l’UE l’a décrite comme un filet de sécurité « à deux niveaux ». Certains la surnomment le « filet de sécurité au filet de sécurité ». L’important étant que l’idée figure dans le traité de sortie juridiquement contraignant.
Deuxièmement, elle examine comment relier le traité de sortie à une « déclaration politique » sur la future relation. Ce point est essentiel pour convaincre le Royaume-Uni d’accepter un 'filet de sécurité' : si Theresa May peut obtenir des garanties absolues sur un nouvel accord commercial, elle peut plus facilement vendre le traité de sortie aux eurosceptiques. (Le contenu de cet accord commercial est également déterminant, mais à chaque jour suffit sa peine.)
Enfin, les deux parties ont lancé l’idée de prolonger de « quelques mois » (ce que le Royaume-Uni privilégie), voire d’un an, la période de transition après le Brexit, au-delà de décembre 2020. Les députés européens ont toujours déclaré qu’une transition de trois ans était nécessaire (y compris dans leur résolution sur le Brexit d’octobre dernier, EUROPE 11875). Plus tôt cette année, les gouvernements de l’UE ont, par ailleurs, plaidé pour que cette option figure explicitement dans l’accord de retrait, mais la Commission n’a pas suivi.
Il est tout à fait excusable de se perdre dans ce bourbier linguistique, mais cette situation permettrait aux deux camps d’obtenir la sécurité juridique qu’ils souhaitent : le Royaume-Uni aurait sa clause de sortie des règles de l’UE et l’UE aurait plus de temps pour résoudre ses problèmes liés aux propositions commerciales britanniques.
Le bout du tunnel n’est pas pour tout de suite. Il reste de « grands écarts » entre les deux parties, a déclaré jeudi le Premier ministre irlandais, M. Leo Varadkar. Mais elles se rapprochent. Les négociations doivent reprendre au cours des prochains jours, selon certains diplomates, et le négociateur en chef de l’UE, M. Barnier, décidera alors si des « avancées définitives » auront été accomplies, ce qui permettra aux dirigeants de l’UE de convoquer un autre sommet et de signer l’accord. Il n’est pas encore établi si cette signature se déroulera en novembre ou en décembre, alors que l’absence d’accord est toujours envisageable. (Version originale anglaise par Sarah Collins)