Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen ont réalisé des progrès, jeudi 18 octobre, sur le cadre réglementaire révisé pour le marché de l’électricité de l’UE (EUROPE 12051).
Lors de ce troisième trilogue, un compromis aurait été trouvé entre le PE et le Conseil sur la coopération régionale. Le Conseil aurait obtenu que les centres régionaux ne rendent pas de décisions contraignantes d’un point de vue juridique. En échange, l’équipe de négociation du PE a demandé que les États membres acceptent les onze nouvelles tâches prévues par la Commission pour ces centres régionaux.
Un terrain d’entente aurait aussi été trouvé sur le sujet de l’entrée sur le marché des nouveaux agrégateurs. Le PE aurait obtenu le principe de liberté d’entrée sur le marché des agrégateurs, sans le consentement préalable des fournisseurs d’électricité. La plupart de ces agrégateurs sont des agrégateurs indépendants (start-up, nouveaux entrants…).
Les négociateurs ont pu aborder d’autres sujets très importants du paquet électricité, comme les mécanismes de capacité, les tarifs réglementés ou la disponibilité des interconnexions. Mais, faute de temps notamment, il n'a pas été possible d'engranger des résultats sur ces thèmes.
D’autres trilogues en vue. Un prochain trilogue est prévu à la mi-novembre à Strasbourg sur le dossier de l’électricité. Il est possible que deux autres trilogues soient programmés pour parvenir à l’objectif, affiché clairement par les trois institutions, de boucler un accord politique sur le paquet électricité avant la fin de la Présidence autrichienne.
Cette dernière a indiqué à EUROPE que le troisième trilogue sur la directive et le règlement ‘marché de l’électricité’ s’est déroulé « dans une atmosphère constructive ». Des « progrès » ont été engrangés sur les deux textes et, dans les semaines à venir, « un travail complet se poursuivra au niveau technique », indique la Présidence. Celle-ci reste déterminée à parvenir à un accord final avec le colégislateur avant la fin de l'année. (Lionel Changeur)