L'Union européenne et Singapour ont signé deux accords commerciaux - un accord de libre-échange et un accord de protection des investissements - ainsi qu'un accord-cadre de partenariat et de coopération, vendredi 19 octobre à Bruxelles.
La signature de ces accords commerciaux marque une étape-clef d'un long périple de négociations. Conclu en 2012, l’accord de libre-échange avec Singapour avait en effet vu sa signature retardée à la suite d'une procédure lancée début 2014 par la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l'UE sur la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres pour sa conclusion et sa ratification (EUROPE 11789). La Cour avait statué que l’accord ne pouvait être conclu en l’état par l'UE seule. Cet avis avait engagé les négociateurs européens à s’accorder avec leurs homologues singapouriens sur une scission de l’accord en deux parties : un accord de libre-échange, d’une part, ne relevant que de la compétence exclusive de l’UE, et un accord d’investissement, de l’autre, nécessitant l’aval, non seulement de l'UE, mais aussi de tous ses États membres.
L’UE et Singapour espèrent à présent ratifier au plus vite leur accord de libre-échange, soit avant le terme du mandat de l'actuelle Commission européenne, à l'automne 2019.
Cependant, rien n’est encore joué. Du côté du Parlement européen, certains députés à la gauche de l’échiquier politique pourraient s’opposer à ces accords. « Avec les élections de l'année prochaine au Parlement européen, nous sommes confrontés à une situation précaire dans laquelle des députés européens à gauche du spectre politique pourraient démontrer leur influence avant les élections », a expliqué à EUROPE Hosuk Lee-Makiyama, du groupe de réflexion ECIPE. « Ils pourraient le [l'accord avec Singapour, NDLR] mettre dans la balance contre [l'accord avec, NDLR] le Japon, qui est trop gros pour échouer », a-t-il ajouté (voir autre nouvelle).
Quant à l'accord de protection des investissements, il devra non seulement être ratifié par le Parlement européen, mais aussi par tous les parlements des États membres de l'Union, une procédure qui pourrait prendre au moins deux ans. Les parlements choisiront sans doute d’attendre que la Cour de justice rende, une fois encore, son avis, cette fois sur la légalité du système d'arbitrage des litiges en matière d'investissement, avis qui pourrait ne pas intervenir avant 2020 (EUROPE 12025). (Hermine Donceel)