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Bulletin Quotidien Europe N° 12108
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BRÈVES / Social

Les négociateurs du PE et du Conseil planchent à nouveau sur l'accessibilité des produits et services

02/10/2018 (Agence Europe)Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont retrouvés, mardi 2 octobre, pour poursuivre les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de directive relative à l'accessibilité applicable aux produits et services. Ils devaient discuter de nombreux points épineux, dont : - le statut dérogatoire pour les micro-entreprises ; - l’étiquetage (CE marking) ; - l'environnement bâti où les services sont fournis ; - l’accès aux numéros d’urgence ; - l’accès aux services de transport ; - les services d’hébergement et de restauration ; - les terminaux de libre-service. Une autre session de négociation en trilogues est déjà programmée jeudi 8 novembre avec possiblement une troisième si les négociations devaient continuer. La Commission a présenté sa proposition en 2015 (EUROPE 11444). (PH)

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