Les ministres des Finances des Vingt-sept (sans le ministre britannique) ont échangé, lors d’une session de l’Eurogroupe en format élargi, lundi 1er octobre à Luxembourg, sur le rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES) dans la prévention et gestion des crises ainsi que sur la ligne de crédit conditionnelle préventive (PCCL) qui lui est attachée.
« Un accord est proche, bien que les discussions doivent être poursuivies. » L’optimisme était de rigueur à l'issue de la réunion de l’Eurogroupe concernant la réforme du MES, comme le montrent les propos de Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe. Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, partageait ce ton, évoquant « des progrès substantiels » et un accord sur 80 % des points.
Ces échanges s’inscrivaient dans le cadre des quatre séquences rythmant les réunions de l’Eurogroupe en amont de la réunion de décembre, lors de laquelle devront être présentés les résultats des travaux ministériels sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) en vue d'un débat au sommet de la zone euro qui se tiendra dans la foulée (EUROPE 12052).
La réunion de l’Eurogroupe du 7 septembre avait permis aux ministres de se pencher sur le filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), fonction qui reviendra au MES (EUROPE 12091). Deux réunions en novembre (le 5 et le 19) se focaliseront sur la création du système européen de garantie des dépôts (EDIS) et la mise sur pied d’une capacité budgétaire pour la zone euro.
Si aucun accord n’était attendu lors de cette réunion, les discussions ont visiblement confirmé certaines divergences sur les deux points abordés : - le rôle du MES dans la prévention, la surveillance et la gestion des crises ; - la PCCL du fonds de sauvetage permanent de la zone euro que les États faisant face à des difficultés financières peuvent utiliser (EUROPE 12105).
Rôle du MES. L’enjeu de cette discussion vise à accroître les compétences du MES, sans pour autant amputer la Commission de ses actuelles prérogatives en termes de politique économique.
Les services juridiques du Conseil ont, pour ce faire, présenté une note interne consultée par EUROPE envisageant les solutions possibles. D'après eux, la potentialité d’attribution de nouvelles compétences semble limitée, mais il est néanmoins envisageable de donner au MES la capacité d’entreprendre une analyse de soutenabilité de la dette dans le cadre de son activité de prêt.
Les pays du nord de l’Europe semblent plutôt favorables à cette possibilité, tant pour des raisons juridiques (droit de regard) qu’économiques, le MES ayant une approche plus stricte des finances publiques que celle de la Commission. En revanche, les pays du sud de l’Europe sont davantage réservés.
Ligne de crédit préventive. L’avenir de la PCCL était également en discussion. Il s’agit ici de simplifier et faciliter les modalités attachées à l’accès à cet outil (six conditions doivent aujourd’hui être remplies), sans pour autant créer un aléa moral en incitant certains pays à s’endetter de façon excessive et, donc, envoyer des signaux négatifs aux marchés.
Les pays du nord de l’Europe sont attachés à ce dernier point, quand les pays du sud de l’Europe insistent davantage sur la facilité d’accès à la PCCL.
Les ministres ont discuté de la possibilité de lier cet accès aux évaluations dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'. La question de l’inclusion de l’analyse de la soutenabilité de la dette dans les critères d’accès fait également l’objet de discussions.
Les travaux techniques vont se poursuivre en amont de la réunion de l’Eurogroupe de décembre. (Lucas Tripoteau)