Une majorité d'États membres soutient les mesures de court terme que la Commission européenne a mises sur la table en septembre pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent au niveau européen, alors que plusieurs scandales bancaires ont montré les lacunes d'un système reposant surtout sur l'échelon national (EUROPE 12094).
« Il existe une opinion largement partagée selon laquelle des réformes sont nécessaires », a noté le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, à l'issue du débat.
La proposition législative sur la table, qui s'intègre dans la révision en cours du cadre régissant les autorités européennes de supervision financière (EBA, ESMA, EIOPA), centralise l'action au niveau européen en matière de lutte contre le blanchiment au sein de l'Autorité bancaire européenne. Outre l'amélioration de la coopération et de l'échange d'informations entre autorités nationales, celle-ci aurait la possibilité de demander à une autorité nationale d'agir, si elle détecte une anomalie et, en cas d'inaction, celle de s'adresser directement à une institution financière.
La France, les Pays-Bas, Malte et l'Estonie ont exprimé leur soutien aux propositions sur la table. Même chose pour l'Espagne qui a appuyé l'idée d'élaborer des règlements directement applicables plutôt que des directives à transposer en droit national. La Hongrie, au contraire, s'est opposée à toute perte de compétence nationale.
D'autres pays ont prôné la prudence. Empêtré dans le scandale de la filiale estonienne du groupe Danske Bank, le Danemark a estimé important de mener l'enquête pour apprendre des erreurs commises. Il a été rejoint par la Lettonie, l'Estonie, la Finlande et le Luxembourg, dont les ministres ont demandé que toutes les leçons soient d'abord tirées des scandales récents afin de comprendre si et comment le cadre règlementaire européen doit évoluer, sachant que la 5e directive 'anti-blanchiment d'argent' n'est pas encore applicable.
Certains pays, comme la Lettonie, ont estimé que la proposition 'anti-blanchiment' devait être découplée de celle visant à réformer l'architecture de supervision financière européenne. Les Pays-Bas ont exprimé un avis contraire.
L'Allemagne souhaiterait étudier la possibilité d'agir d'abord au niveau de la zone euro via le Mécanisme unique de supervision bancaire.
Quant à l'idée de créer à long terme une entité européenne dédiée à la lutte 'anti-blanchiment', la France et le Danemark ont dit qu'ils étaient prêts à en discuter. En revanche, Chypre et l'Espagne ne sont pas enthousiastes.
Ce dossier reviendra sur la table des ministres en décembre. (Mathieu Bion)