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Bulletin Quotidien Europe N° 12067
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BRÈVES / Environnement

Pollution de l'eau par les nitrates agricoles, la procédure d'infraction contre la Pologne est close

20/07/2018 (Agence Europe)La procédure d’infraction contre la Pologne pour pollution de l’eau par les nitrates agricoles est close, a annoncé la Commission européenne jeudi 19 juillet. Condamnée par la Cour de justice de l'UE en novembre 2014, la Pologne a fait le nécessaire pour se mettre en conformité avec les exigences de la directive 91/676/CEE qui vise à réduire la pollution des eaux souterraines et de surface par les nitrates d’origine agricole. La Cour de justice avait jugé que la Pologne n’avait ni désigné un nombre suffisant de zones vulnérables ni inclus des mesures adéquates dans les programmes d’action visant à prévenir et réduire ce type de pollution. La loi polonaise de juillet 2017 a étendu l’application du programme d’action à l’ensemble de son territoire. La Pologne a en outre recensé les mesures appropriées dans un nouveau programme d’action corrigeant les problèmes constatés. (AN)

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