Le négociateur de l’Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, a estimé, vendredi 20 juillet, qu’il restait « encore du temps » pour trouver un accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE, l’objectif étant toujours d’y parvenir pour octobre.
« On n’est pas loin », a-t-il estimé à l'issue du Conseil 'Affaires générales' (format article 50), conscient toutefois que la question de la frontière entre l’Irlande et l'Irlande du Nord reste le point le plus « grave et difficile » (voir autre nouvelle). « Cela va exiger beaucoup de travail et de temps cet été », a-t-il ajouté.
Jeudi, la Commission a demandé à tous les acteurs concernés de se préparer à tous les cas de figure du Brexit, et notamment à un échec des négociations (EUROPE 12066).
Vendredi matin à son arrivée à Bruxelles, interrogé sur les négociations en cours, le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, Michael Roth, n’avait pas caché être « un peu nerveux ». « Je suis un optimiste, mais c’est dur d’être optimiste en ces temps difficiles », avait-il indiqué.
Moins pessimiste, M. Barnier a même esquissé quelques ouvertures envers Londres. Sur le filet de sécurité ('backstop') destiné à éviter tout retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord (EUROPE 11971), le négociateur a rappelé que l’UE exigeait une solution légalement solide et opérationnelle.
Mais cette solution ne sera « pas forcément notre ‘backstop’ », a admis le négociateur de l'UE, soulignant que la Commission était prête à en discuter avec ses homologues britanniques, « à le retravailler, à l’amender ».
Mais Michel Barnier a aussi rappelé que Mme May s’était engagée en mars à mettre en place un filet de sécurité qui pourra, si nécessaire, être remplacé plus tard par une solution meilleure.
Le ministre autrichien des Affaires européennes, Gernot Blümel, a aussi insisté sur le fait qu’il ne saurait y avoir d’accord de sortie sans filet de sécurité opérationnel. Et sans accord de sortie, pas de période de transition post-Brexit jusqu'à fin 2020.
Réaction des Vingt-sept au Livre blanc britannique
Cette réunion ministérielle a été l’occasion pour Michel Barnier et les Vingt-sept de réagir au Livre blanc publié par le gouvernement May le 12 juillet (EUROPE 12061).
L'ancien commissaire européen a d’abord souligné des éléments positifs, notamment le fait que Londres « apporte des garanties en matière de protection des droits fondamentaux et reconnaît la Cour de justice de l'UE comme seul arbitre du droit européen ». Cela ouvre donc « la possibilité d'élargir notre offre en matière de coopération sur la sécurité interne en particulier », a-t-il commenté.
Sur le partenariat économique post-Brexit, le Livre blanc britannique soulève trois séries de questions : - la compatibilité des propositions qu'il contient avec l'intégrité du marché intérieur, de l'union douanière et de la politique commerciale de l'UE ; - l'indivisibilité des quatre libertés fondamentales de circulation des marchandises, des services, des capitaux, des personnes ; - l'autonomie de décision de l'UE.
M. Barnier a rejeté, par exemple, la proposition de « s'aligner sur les standards de l'Union pour les biens – mais uniquement pour les standards contrôlés à la frontière ». Dans un tel cas de figure, « le Royaume-Uni ne s'alignerait donc pas sur nos règles agroalimentaires relatives, par exemple, aux OGM ou aux pesticides, puisque le respect de ces règles n'est pas contrôlé à la frontière », a-t-il noté.
Dès lors, les pistes du Livre blanc sont-elles viables ? « Cette question se pose pour l'alignement réglementaire sur les biens, mais encore plus pour l'accord sur des procédures accélérées en matière douanière proposé ('facilitated customs arrangement') », a estimé le négociateur de l'UE.
Cette proposition consisterait à appliquer deux tarifs – celui du Royaume-Uni ou celui de l'Union – aux biens qui entrent au Royaume-Uni, selon qu'ils sont destinés au marché britannique ou au marché européen.
« Comment les services douaniers pourraient-ils vérifier la destination finale des biens, et donc s'assurer que le bon tarif douanier leur est appliqué ? N'y a-t-il pas là un risque majeur de fraude ? », s'est interrogé M. Barnier. Et d'ajouter : quels seraient « les surcoûts financiers et administratifs pour les entreprises et les services douaniers contraints de se conformer à ce nouveau système » ?
Une chose est claire pour M. Barnier : « le Brexit ne peut pas être, et ne sera pas, une justification pour créer une bureaucratie additionnelle ».
Autre question posée : les propositions britanniques du Livre blanc sont-elles dans l'intérêt économique de l'UE ? La zone de libre-échange pour les marchandises proposée par Londres et calquée sur les règles européennes ne concernerait pas les services, sur lesquels Londres veut diverger.
« Quand on sait que 20 à 40 % de la valeur des produits que nous utilisons tous les jours est liée aux services, comment éviterait-on la concurrence déloyale qui pourrait s'exercer sur les entreprises européennes ? », s'est ainsi demandé le négociateur de l'UE, qui promet de poursuivre les négociations « jusqu’à ce que l’on ait des réponses ». (Solenn Paulic)