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Bulletin Quotidien Europe N° 12067
INSTITUTIONNEL / Transparence

Réflexion en cours au Conseil de l'UE sur une nouvelle approche en matière de transparence législative

Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont tenu, mercredi 18 juillet, un premier débat sur une nouvelle approche du Conseil de l'UE en matière de transparence législative. 

Ce débat est notamment relancé après l'arrêt du Tribunal de l'UE (affaire T-540/15) selon lequel certains documents (tableau '4 colonnes') utilisés lors des sessions de négociation interinstitutionnelle en trilogue doivent être rendus publics sur demande précise du public et à condition...

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