login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12067
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une mesure française de soutien au développement d’électricité à partir de gaz de décharge

20/07/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 20 juillet, l’aide que la France souhaite accorder à des entreprises d’électricité afin qu’elles construisent et exploitent de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de gaz de décharge, dans la limite de 60 mégawatts, et modernisent des centrales existantes. L’aide se traduira par une prime s’ajoutant au prix du marché pour les centrales d’une capacité installée minimale de 500 kilowatts et d’un tarif d’achat pour les plus petites installations, aidant ainsi les entreprises du secteur à transformer en électricité le gaz de décharge provenant des déchets biodégradables, ce qui contribuera a réduire les émissions de CO2. Constatant que la mesure était conforme aux objectifs environnementaux de l’UE, sans qu’elle n’induise de distorsion de concurrence, la Commission a estimé qu’elle était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (LT)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER