20/07/2018 (Agence Europe) – Le 25 juillet est attendu l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur le statut juridique des nouveaux OGM – ceux issus de nouvelles technologies qui ont vu le jour après l’entrée en vigueur de la directive (2001/18) établissant la procédure d’autorisation de mise sur le marché des OGM dans l’UE (EUROPE 12050). Les OGM obtenus par mutagénèse sont exclus du champ d’application de cette directive. Mais la mutagénèse recouvre plusieurs techniques, dont les techniques d'oligonucléotides, les nucléases (restrictions nucléases) et les interventions directes dans la régulation des gènes (épigénétique). Cet arrêt permettra de déterminer lesquels parmi ces nouveaux OGM devront être soumis aux exigences légales d’évaluation, d’étiquetage et de traçabilité pour pouvoir être commercialisés. Il n'est pas sûr qu'il mette un terme à une polémique qui dure depuis deux ans (EUROPE 11538). (AN)