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Bulletin Quotidien Europe N° 12051
Sommaire Publication complète Par article 9 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

Règles de mise en œuvre du système CORSIA, la Commission salue un progrès à l'OACI, les ONG sont déçues

Une étape, mais une étape seulement, a été franchie, mercredi 27 juin à Montréal, dans l'adoption des règles de mise en œuvre du système CORSIA de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI), cette mesure de marché mondiale visant à stabiliser, à l’horizon 2020, les émissions de CO2 du secteur par un mécanisme de compensation. Les 36 membres de l’OACI ont approuvé la norme SARP (Standards and Recommended Practices) pour le système de...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : les Vingt-huit accouchent au forceps d'une solution 'européenne' mais qui repose largement sur l'approche volontaire
ARYM : M. Zaev imagine son pays membre de l’UE en 2025
RUSSIE : Les dirigeants européens conviennent de prolonger les sanctions économiques
DÉFENSE : le Conseil européen donne une impulsion supplémentaire à l’Europe de la Défense
NUMÉRIQUE : la fin du cycle législatif comme nouvel objectif pour concrétiser le marché unique
ROYAUME-UNI : Theresa May espère une intensification des négociations sur les relations avec l'UE post-Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le projet de rapport 'Rozière' renforce sensiblement la protection des lanceurs d’alerte
JUSTICE : preuves électroniques, les États membres planchent sur le juste niveau de responsabilité des fournisseurs de services
CLIMAT : règles de mise en œuvre du système CORSIA, la Commission salue un progrès à l'OACI, les ONG sont déçues
ENVIRONNEMENT : la toxicité des adjuvants aux pesticides n'est pas évaluée dans les États membres, pointe la commission spéciale PEST du PE
ÉNERGIE : pays baltes et Pologne signent une feuille de route pour la synchronisation du réseau électrique balte avec le système continental
ÉNERGIE : les pourparlers sur le cadre réglementaire révisé pour le marché de l'électricité de l'UE sont sur les rails
TRANSPORTS : accord interinstitutionnel espéré fin novembre sur la concurrence dans l’aviation
ACTION EXTÉRIEURE
LIBYE : l’UE dénonce la déclaration du général Haftar de transférer la gestion du pétrole à la Compagnie nationale du pétrole
MALDIVES : l’UE appelle à un véritable dialogue entre le gouvernement et l’opposition
VOISINAGE : la co-présidence moldave de l’assemblée Euronest évalue les progrès des partenaires orientaux sur la voie européenne
COMMERCE : Gand remporte le premier prix européen de la ville pour le commerce équitable et éthique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : l'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut être reportée lorsque le système judiciaire du pays d'émission est défaillant, selon l'avocat général
EMPLOI : les assistants familiaux ne peuvent pas bénéficier de la directive sur le temps de travail, selon l’avocat général
CONSOMMATEURS : l’avocat général précise dans quelle monnaie doivent être affichés les tarifs de vol dans l’Union
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission réitère le bien-fondé de son action sur l'État de droit devant les députés
BUDGET 2018 : le PE validera le 4 juillet les 500 millions € pour 2018 en faveur des réfugiés en Turquie
BUDGET 2019 : le PE va défendre dans les grandes lignes le projet de budget de la Commission
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Azerigate, quatorze anciens membres de l’APCE privés à vie de leur accès au Conseil de l’Europe
BRÈVES
AGENDA URBAIN : Eurocities réclame une « réponse humaine » dans la gestion des flux migratoires au niveau européen
AGRICULTURE : deux tiers des 10,3 millions d’exploitations agricoles de l’UE utilisent moins de 5 hectares
BREVETS : l’Office européen des brevets inaugure ses nouveaux locaux aux Pays-Bas
INDUSTRIE : l'UEAPME appelle à mieux soutenir l’industrie européenne dans le cadre du prochain cycle budgétaire
IRAN : l’UE dénonce l’exécution d’un mineur, contraire aux obligations internationales iraniennes