Une étape, mais une étape seulement, a été franchie, mercredi 27 juin à Montréal, dans l'adoption des règles de mise en œuvre du système CORSIA de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI), cette mesure de marché mondiale visant à stabiliser, à l’horizon 2020, les émissions de CO2 du secteur par un mécanisme de compensation. Les 36 membres de l’OACI ont approuvé la norme SARP (Standards and Recommended Practices) pour le système de compensation.
Ils ont toutefois renvoyé à « avant la fin de l'année » la finalisation des règles détaillées concernant l'éligibilité des crédits pour compenser les émissions aériennes et les critères de durabilité des biocarburants (EUROPE 12046, 12040), ce qui inquiète les ONG.
La Commission européenne a néanmoins salué ce résultat. « L’accord établit les règles pour la surveillance et la déclaration des émissions à compter de 2019. Les règles décrivent en détail ce qui doit être fait et par qui, à commencer par la collecte des données sur les émissions de l’aviation internationale dès janvier 2019 », ont souligné la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, et son collègue à l'Action pour le climat et l'Énergie, Miguel Arias Cañete, dans une déclaration conjointe publiée jeudi 28 juin.
La Chine et le Brésil ont campé sur leur position, refusant un processus centralisé d'approbation des crédits éligibles au profit d’une l’éligibilité automatique des crédits du système de mécanisme de développement propre (CDM) de l’ONU.
Déplorant l'absence de décision sur une partie essentielle des règles de mise en œuvre de CORSIA, l'ONG Carbon Market Watch a mis en garde contre un écueil possible : la dilution des règles avant le prochain Conseil de l'OACI prévu en septembre.
« Le projet de règles constitue une bonne base pour éviter les erreurs passées des systèmes de compensation dans lesquels la majorité des crédits n’ont eu que peu ou pas d’impact du tout pour réduire les niveaux de pollution. Tout retard dans cette décision pourrait être dangereux si cela conduit à diluer ces règles pour permettre des projets de compensation de mauvaise qualité », prévient Kelsey Perlman, de cette ONG. Elle précise qu'en l'absence de restriction aux anciens crédits du CDM, le marché pourrait être inondé de crédits représentant quelque 3,3 milliards de tonnes de CO2 et couvrir la demande de CORSIA jusqu'en 2035. (Aminata Niang)