Le champ d’intervention des États membres dans l’autorisation de mise sur le marché des pesticides en tant que produit fini et la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales ont été débattus avec les représentants des autorités nationales compétentes de la Belgique, l'Espagne et la Roumanie auditionnées jeudi 28 juin par la commission spéciale PEST du Parlement européen (EUROPE 12049).
La nécessité d'harmoniser les évaluations dans les différents États membres dans les trois zones délimitées dans l’UE pour gérer les demandes d’autorisation (la zone A/Nord, la zone B/Centre et la zone C/Sud) a été soulignée par Maarten Trybou, chef de service 'Pesticides' au ministère belge de la Santé, la Chaîne alimentaire, la Sécurité et l’Environnement, José María Cobos Suárez, du ministère espagnol de l’Agriculture, la Pêche, l’Alimentation et l’Environnement et Paulina Gabor, directrice générale de l’Autorité phytosanitaire de la Roumanie. Ils ont également insisté sur l'intérêt qu'il y aurait à introduire plus de flexibilité pour les différentes évaluations à réaliser, « les délais étant très serrés ».
Mais c'est l'absence d'évaluation de la toxicité des coformulants, ces adjuvants qui renforcent le principe actif à la base du produit fini, qui a dominé l'échange pendant plus de trois heures.
L'intervention du chercheur et toxicologue au King's College de Londres, Robin Mesnage, a suscité de nombreuses questions. Se fondant sur des études sur le glyphosate, qui, selon lui valent pour tous les pesticides, il a expliqué qu'il existait une cinquantaine de formulations commerciales différentes utilisant la substance active glyphosate et des coformulants, mais que, dans les études de toxicité à long terme, les coformulants et autres principes actifs n'étaient jamais inclus. Cela, alors que des études sur des rats ont montré que « ces formulations sont jusqu'à mille fois plus toxiques que le glyphosate » et qu'il n'y a pas de mécanisme d'interaction de la substance active glyphosate sur les humains. « Le glyphosate seul est peu toxique sur une population humaine », a-t-il déclaré.
D'où la suggestion qu'il a faite de tester les pesticides en mélanges (cocktails de produits chimiques), « un test sur une seule molécule n'étant jamais représentatif du niveau de toxicité d’un pesticide », et d'ajouter ce facteur à la dose journalière acceptable.
« La tâche est immense », a fait observer le président de la commission spéciale PEST, Éric Andrieu (S&D, français), estimant que ce pourrait être une piste à explorer dans les recommandations que formuleront les corapporteurs Norbert Lins (PPE, allemand) et Bart Staes (Verts/ALE, belge) le 18 septembre.
Anthea McIntyre (CRE, britannique) s'est demandé si M. Mesnage n'avait pas de conflit d'intérêts avec l'agriculture biologique, ce que le chercheur a balayé du revers de la main.
S'adressant aux trois représentants nationaux, Michèle Rivasi (Verts/ALE, française) a lancé : « Avez-vous le moyen de savoir quels sont les ingrédients des produits phytopharmaceutiques ? La France a interdit 126 produits, à cause de la substance active glyphosate et du tallowamine », coformulant interdit par la Commission.
La représentante espagnole a indiqué que son agence a « toutes les informations sur la composition des produits phytosanitaires », mais que « pour l’heure, aucun produit contenant du tallowamine n’est inscrit au registre espagnol ». M. Trybou, a assuré qu'en Belgique, toutes les formulations sur le marché sont dotées de descriptifs de la composition. « On a toute une batterie d’études qui indiquent quelle est la formulation finale. » La représentante de la Roumanie, quant à elle, a répondu : « Nous n’avons pas de liste de substances nocives pour la santé humaine ou animale, mais nous tenons compte de l'avis du rapporteur de la zone. »
Mireille D'Ornano (ELDD, française) s'est inquiétée des effets potentiellement négatifs pour la santé humaine de la reconnaissance mutuelle de décisions entre pays d'une même zone n'ayant pas les mêmes ressources et moyens.
Le secrétaire général du Copa-Cogeca, Pekka Pesonen, a insisté sur l'importance que revêtent les pesticides pour la production agricole et a plaidé la compétitivité de l'agriculture européenne. « Les agriculteurs sont formés, leurs équipements de pulvérisation sont vérifiés. Les pulvérisations aériennes sont l’exception. Et pourtant le système ne protège pas la compétitivité de l’agriculture européenne », a-t-il estimé.
En réponse à Norbert Lins, qui lui demandait s'il fallait supprimer le système des trois zones délimitées dans l'UE, il a estimé que le système avait sa pertinence, mais qu'on pouvait en améliorer le fonctionnement dans la zone Centre. (Aminata Niang)