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Bulletin Quotidien Europe N° 12051
CONSEIL EUROPÉEN / Migration

Les Vingt-huit accouchent au forceps d'une solution 'européenne' mais qui repose largement sur l'approche volontaire

Non sans mal, les Vingt-huit sont parvenus, dans la nuit de jeudi 28 à vendredi 29 juin après 10 heures de discussion, à dégager des pistes de solutions communes pour répondre à l’impasse politique sur la gestion du phénomène migratoire.

Parmi ces solutions figure notamment un engagement des pays membres à soulager l’Italie vis à vis des débarquements de migrants dans ses ports.

« L'Italie n'est plus seule! », s'est félicité le Premier ministre Giuseppe Conte, pour qui « de ce Conseil européen naît une Europe plus responsable et plus solidaire ».

Selon le compromis approuvé, certains États membres de l’Union européenne pourraient en effet se porter volontaires pour accueillir des centres fermés supplémentaires sur leur sol afin d’identifier ces personnes débarquées et leur offrir une protection sur leur territoire.

L’Italie ne serait pas obligée de le faire, Rome s’y étant fortement opposée ces derniers jours. L’Espagne et la Grèce ont montré des ouvertures en ce sens mais la France n’a toujours pas indiqué qu’elle serait disponible bien qu'elle soit à l'origine de cette idée.

Ces centres « contrôlés », comme les appellent les Français, seraient financés par l’UE et davantage d’experts seraient dépêchés que dans les 'hotspots' mis en place en 2015 en Italie et en Grèce à l’époque où les flux migratoires vers l’Europe étaient intenses.

Dans l’idéal, ces centres fermés permettraient de traiter beaucoup plus rapidement les demandes d’asile et de vérifier le profil des candidats. Ceux qui seraient effectivement susceptibles de recevoir la protection pourraient alors être transférés dans d’autres pays de l'UE, mais là encore uniquement sur une base volontaire des États membres.

« C’est la meilleure option », à savoir celle du port sûr le plus proche, « plutôt que des options qui obligent à faire encore 4 à 5 jours de bateaux », a expliqué une source nationale, se référant à l’épisode de l’Aquarius, ce navire ayant recueilli en mer des migrants que l'Italie a refusé de faire débarquer dans ses ports.

Les pays de Visegrád ont eu l’assurance qu’ils seraient exemptés et pourront contribuer sous une autre forme.

Pour sauver la coalition gouvernementale, la chancelière allemande, Angela Merkel, devait obtenir de ses partenaires un élément de langage sur la possibilité de négocier des accords bilatéraux permettant de gérer des mouvements secondaires de demandeurs d’asile.

Elle a engrangé quelques succès: la Grèce et la France ont dit être ouvertes à de tels accords intergouvernementaux pour reprendre, par exemple, plus vite les personnes ayant d’abord été enregistrées sur leur territoire.

Les dirigeants européens ont aussi validé l'idée du président du Conseil européen, Donald Tusk, de créer des plateformes régionales de débarquement de migrants dans les pays tiers. Ce concept sera exploré avec des pays tiers du Sud de la Méditerranée en coopération avec l’OIM et le HCR.

Mais cette idée ne plaît pas à tout le monde. Si la Hongrie la soutient sans ambiguïté, la France a affiché plus de réserves, souhaitant s’assurer que le droit international soit pleinement respecté.

Cette première journée de travaux aura en tout cas été marquée par le rôle d’opposition de l’Italie, le gouvernement de Giuseppe Conte ayant, dès son arrivée, menacé de bloquer l'adoption de toutes les conclusions du sommet, sur d'autres sujets à l'ordre du jour telles que le commerce ou la défense, si ses requêtes n'étaient pas prises en compte.

Outre une solidarité dans la répartition de l'effort, Rome demandait notamment des garanties sur le financement du Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique. Les Vingt-huit acceptent de démarrer la 2ème tranche de financement de la Facilité pour les réfugiés en Turquie « et en même temps de transférer 500 millions d'euros de la réserve du 11ème Fonds européen de développement au Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique ».

À la satisfaction des pays de Visegrád, Hongrie en tête, l'idée d'obliger un État à participer à des programmes de relocalisation de demandeurs d’asile semble être désormais définitivement abandonnée. Mais ces pays devront contribuer davantage pour financer l'étanchéisation des frontières extérieures de l'UE.

À la demande de l’Italie, les dirigeants européens espèrent toujours réformer le règlement dit 'de Dublin' sur l'asile en trouvant « un équilibre entre responsabilité et solidarité ».

Selon Emmanuel Macron, la réforme des textes pendants du paquet 'asile', la réforme du règlement dit 'de Dublin' et celle du règlement 'procédures d’asile' devront aboutir « dans les plus brefs délais ». Plusieurs pays ont refusé de fixer une nouvelle date limite pour trouver un consensus.

Réactions. M. Conte s’est félicité que les conclusions du sommet affirment « le principe selon lequel tous les bateaux qui arrivent dans la Méditerranée doivent respecter les lois » et les ONG «  ne doivent pas interférer » avec le travail des gardes-côtes libyens.

« Il est très important que nous ayons des plateformes où nous travaillons avec l'UNHCR, tout en respectant le droit international », a commenté la chancelière allemande. Angela Merkel a indiqué que les Vingt-huit souhaitaient renforcer le Corps européen des gardes-frontières et des gardes-côtes « d’ici 2020 ». « Nous sommes tombés d'accord pour livrer la 2e tranche pour la Turquie, car la Turquie a fait beaucoup pour les réfugiés, et aussi pour qu'on dote mieux financièrement le trust fund pour l'Afrique », a-t-elle ajouté.

Mme Merkel a évoqué la question des mouvements secondaires. « Nous avons constaté qu'il fallait mieux réglementer et piloter, parce que nous devons nous tenir aux règles: aucun demandeur d'asile n’a le droit de choisir un État au sein de l'UE ou au sein de Schengen. Mais d'un autre côté nous avons besoin de solidarité avec les pays d'arrivée/d'accueil », a-t-elle noté, admettant que, sur ce dernier point, « il y a beaucoup de débats ».

Sur le paquet 'asile', la chancelière s'est dite « optimiste »: « nous pouvons poursuivre le travail, bien que nous ayons encore beaucoup à faire pour jeter des passerelles entre les différents points de vue ».

Pour M. Macron, le « travail conjoint » et la « décision européenne » l’ont emporté sur les solutions nationales. Le président français a salué une approche cohérente avec les pays tiers et la volonté de suivre « les propositions du HCR et de l’OIM ». Sur le volet interne, il a estimé que le « principe de solidarité » envers les pays de première entrée avait été acté.

« Ce n'est pas le meilleur des accords, mais c'est un accord important », a plaidé le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez. « Nous avons obtenu des choses très positives pour le pays et surtout très importantes au niveau européen ».

« C'est un très bon compromis. Nous avons atteint ce que nous pensions qu'il fallait atteindre. Il y a des déclarations sur la réinstallation sur une base volontaire et sur 'Dublin' sur la base d'un consensus », a commenté le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.

Voir le texte des conclusions:  https://bit.ly/2KtJt6O   (Solenn Paulic et la rédaction)

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