L’avocat général auprès la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Henrik Saugmandsgaard Øe a estimé, jeudi 28 juin, dans ses conclusions dans l'affaire C-330/17, que les compagnies aériennes n’étaient pas tenues d’exprimer les tarifs des vols dans une monnaie nationale déterminée lors de leur publication si ceux-ci ne sont pas exprimés en euros.
Un consommateur a cherché en 2014, sur le site de la compagnie aérienne Germanwings, un vol au départ de Londres et à destination de Stuttgart dont le tarif n’était indiqué qu’en livres sterling. Estimant que le tarif aurait dû être affiché en euros, la monnaie utilisée en Allemagne, une association de consommateurs a saisi une juridiction allemande, qui a elle-même interrogé la CJUE en voie préjudicielle pour faire la lumière sur cette question.
M. Saugmandsgaard Øe a estimé, dans ses conclusions, qu’une compagnie aérienne n’avait pas l’obligation d’indiquer les tarifs des vols dans une monnaie nationale déterminée lors de leur publication. En effet, le règlement 1008/2008 sur l’exploitation des services aériens prévoit seulement que les tarifs soient exprimés en « euro ou en monnaie nationale », sans mentionner davantage d’obligations.
Cette absence d’obligation de mentionner les tarifs de vol dans une monnaie nationale déterminée s’inscrit en outre, pour l’avocat général, dans l’esprit de la genèse et des dispositions de ce règlement. (Lucas Tripoteau)