La Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne et des représentants du Parlement européen ont tenu, mercredi 27 juin, leur première réunion de négociation interinstitutionnelle (‘trilogue’) sur la révision du règlement 868/2004 visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers. Les négociateurs espèrent boucler ces négociations fin novembre.
Cette première réunion de travail avait essentiellement pour but de se mettre d’accord sur un calendrier et des méthodes de travail relatifs à la révision de ce texte, une révision proposée par la Commission européenne le 8 juin 2017 (EUROPE 11804).
Pour rappel, le Parlement européen a adopté une position plus robuste que celle du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 11984, 12036). Les différentes parties souhaitent parvenir à un accord rapidement, le nombre de questions politiques à régler étant assez modeste.
Les points de divergence sont néanmoins réels et substantiels, concernant, par exemple, la possibilité ou non d’adopter des mesures opérationnelles en cas de menace de préjudice que pourrait subir une compagnie aérienne européenne du fait d’une pratique anticoncurrentielle émanant d’un opérateur tiers. Les États membres s’opposent effectivement à cette possibilité, contrairement au Parlement européen. Ce dernier ne souhaite par ailleurs pas exclure l’opportunité de suspendre ou limiter les droits de vol d'une compagnie tierce, ce à quoi les États s’opposent.
Les questions de possibles sanctions pour violation d’obligations internationales, de prévalence d’accords multilatéraux sur ce règlement ou de l’autorité compétente pour adopter des sanctions doivent également être réglées.
Plusieurs réunions techniques, visant à évacuer des questions non controversées, auront lieu au cours des prochains mois, une première s’étant déjà tenue jeudi 28 juin.
La future Présidence autrichienne du Conseil de l’UE devrait demander un mandat de négociation aux ambassadeurs des États membres auprès de l’Union (Comité des représentants permanents) au cours du mois de septembre et un deuxième trilogue politique, axé pour la première fois sur le contenu, aura certainement lieu le 24 septembre. Sont pour le moment prévues deux autres réunions en octobre et novembre, les négociateurs espérant que cette dernière puisse être conclusive. (Lucas Tripoteau)