Quatorze anciens membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été privés à vie de leur droit d’accès aux locaux du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée après une décision de la commission du règlement, mercredi 27 juin.
Ces personnes « pourront toujours faire une demande ponctuelle en tant que simples visiteurs du Palais de l’Europe, mais ne pourront en aucun cas participer à des réunions comme leur statut d’ancien membre les y autorisait », a commenté Petra De Sutter, présidente de cette commission.
Cette sanction – « la plus forte possible », selon Petra De Sutter – intervient dans le cadre du suivi du rapport du groupe d’experts indépendants sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, publié le 22 avril (EUROPE 12007).
Trois réunions de la commission du règlement ont été organisées à ce jour pour statuer sur le sort des membres de l’APCE cités dans ce rapport dédié à l’Azerigate. Les deux premières étaient consacrées aux membres actuels (EUROPE 12021), celle de cette semaine aux anciens membres.
Les faits incriminés ont été classés en deux catégories : violations mineures des règles éthiques de l’APCE pour cinq anciens membres ou violations graves pour neuf personnes concernées. La suppression à vie de l’accès aux locaux du Conseil de l’Europe a été décidée dans les deux cas de figure.
Un quinzième ancien membre, le socialiste suisse Andreas Gross également cité dans le rapport, ne fera l’objet d’aucune sanction, car la commission a estimé qu’il n’avait pas enfreint les règles éthiques de l’Assemblée.
Une quatrième réunion de suivi est prévue en septembre, a annoncé Petra De Sutter. (Véronique Leblanc)