Avant de passer la main à l'Autriche, le 1er juillet, la Présidence bulgare du Conseil de l'UE a lancé avec les négociateurs du Parlement européen, conduits par Krišjānis Kariņš (PPE, letton), mercredi 27 juin, les discussions en trilogue sur les textes proposés par la Commission européenne fin 2016 - une directive révisée sur les règles communes pour le marché de l'électricité et un règlement révisé sur le marché de l'électricité - pour réorganiser le marché de l'électricité ('electricity market redesign').
« Cette première session a permis aux deux institutions d'énoncer les points les plus importants pour elles. Sur le fond, les mécanismes de capacité, les normes de performance en matière d'émissions et les prix réglementés sont les points clés, tant pour le PE que pour le Conseil », nous a confié une source au PE.
La prochaine session de pourparlers en trilogue, qui permettra aux parties d'entrer dans le vif du sujet, est prévue en septembre, sous Présidence autrichienne.
La proposition de la Commission visant à limiter à 550 grammes de CO2 par kilowattheure les émissions des centrales électriques qui fournissent une capacité d'appoint pour faciliter la transition vers une production d'électricité plus propre est la question phare. Sur ce point, l'approche générale du Conseil repose sur un compromis fragile ficelé en décembre 2017 (EUROPE 11929).
Sur l'autre question épineuse, celle des prix réglementés, le Conseil est tombé d'accord, fin 2017, en s'entendant sur une solution flexible permettant leur maintien temporaire (EUROPE 11928).
Assortis du règlement révisé sur l'Agence européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et du règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, qui feront aussi l'objet de pourparlers en trilogue au deuxième semestre, la directive et le règlement révisés sur le marché de l'électricité visent à accroître la concurrence sur le marché, à renforcer les pouvoirs des consommateurs et leur permettre d'être plus actifs sur le marché en tant que petits producteurs.
Le PE a adopté en commission de l'énergie, le 21 février, ses projets de mandats de négociation, confirmés ensuite par la plénière (EUROPE 11966). (Emmanuel Hagry)