Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, n’a pas confirmé, jeudi 28 juin, en commission des libertés civiles du PE, comme l’avaient suggéré les médias polonais, que la Commission allait ouvrir une procédure d’infraction contre le gouvernement polonais au sujet de la loi sur la Cour suprême, dont certains membres vont devoir partir dès le 3 juillet.
« C’est à la Commission de voir si et quand » cette décision pourrait être prise, a dit le premier vice-président qui a toutefois redit aux députés qu’il existait toujours en Pologne un « risque systémique » d’atteinte aux principes de l’État de droit. Le responsable européen avait fait le même constat mardi 26 juin au soir après l’audition inédite de Varsovie devant ses pairs européens (EUROPE 12048).
Réitérant devant les députés les inquiétudes que soulèvent les réformes judiciaires polonaises, le premier vice-président a aussi dû légitimer son action, rejetant les critiques de quelques élus selon lesquelles il mènerait une croisade personnelle contre la Pologne.
« Si vous ne faites que m'attaquer ou ressortez de vieilles histoires et des théories du complot, j'ai déjà tout entendu ! », a-t-il lancé, leur demandant de s’en tenir aux « faits » et de rendre un vrai service aux Polonais en cessant de dire qu’il n’existe pas de menace systémique dans le pays.
« Vous aideriez vraiment votre population », a-t-il lancé à ces élus. Il a aussi rappelé que la Commission s’est, « depuis deux ans et demi », montrée très « patiente » avec Varsovie.
De fait, la Commission et les États membres ont encore donné, le 26 juin, une chance aux autorités polonaises de lever les doutes. Des doutes par ailleurs renforcés par des conclusions de l’Avocat général de la Cour sur la question soulevée par la juridiction irlandaise quant à l’État de droit en Pologne (voir autre nouvelle). (Solenn Paulic)