Dans l’intérêt des océans, de la santé publique, de l’innovation et de la compétitivité de l’industrie européenne, la Commission européenne a proposé, lundi 28 mai, de réduire dans l’UE la consommation de produits plastiques à usage unique. L’ensemble des mesures qu’elle propose par la voie législative laisserait aux États membres la marge de manœuvre nécessaire quant aux moyens d’action.
Fruit d’une consultation de toutes les parties prenantes, et en particulier de l’industrie, le contenu du projet de directive européenne qu’elle a adopté était connu et déjà amplement commenté (EUROPE 12025, 12016).
La Commission propose notamment aux États membres d’interdire les pailles, cotons-tiges, bâtons des ballons gonflables, couverts, gobelets, cannes à pêche... - dès lors qu’il existe des produits de substitution accessibles et rentables. Faute de quoi les océans sont menacés de contenir davantage de ces plastiques que de poissons à l’horizon 2050.
Les autres mesures concernent la fixation par les États membres d'objectifs de réduction pour l'utilisation des contenants alimentaires en plastique ; l’obligation qui serait faite aux États membres d’assurer la collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici à 2025, grâce à des systèmes de consigne, par exemple ; l’encouragement des producteurs à participer aux coûts de nettoyage des plages et océans ; des exigences d’étiquetage pour les serviettes hygiéniques et les ballons pour informer les consommateurs de leur impact sur l'environnement et des moyens de s'en débarrasser adéquatement ; l'organisation de campagnes de sensibilisation des consommateurs aux impacts négatifs des produits plastiques à usage unique et aux systèmes de réutilisation disponibles ainsi qu’aux options de gestion de ce type de déchets.
« L’UE n’est pas le premier contributeur aux déchets marins, mais peut être chef de file en termes de solution. Nous pouvons donner l’exemple, pour l’environnement, la santé, mais aussi en termes d’avantage compétitif. J’invite les autres pays à nous rejoindre dans cette course », a déclaré le premier vice-président de la Commission responsable du Développement durable, Frans Timmermans.
Celui-ci a reconnu devant la presse qu’il avait, en son temps, « sous-estimé la réussite de la directive sur la réduction de l’utilisation des sacs plastiques à usage unique qui a permis de réduire de moitié la consommation de ces sacs ». Soulignant que l’industrie est elle-même demandeuse de matières premières secondaires et que « la plupart des producteurs veulent agir en raison de la pression des consommateurs », il a ajouté : « Sous l’influence de la société, nous avons un mandat fort pour agir. » Et d'appeler le Parlement et le Conseil à « faire de ce dossier une priorité » pour avoir une position des trois institutions avant les élections européennes.
Les microplastiques ne sont pas couverts par la directive, a concédé M. Timmermans à la presse. Selon lui, la proposition est cohérente avec la décision chinoise d’interdiction d’exportations de déchets en provenance de pays tiers et avec le projet de taxe sur les plastiques dans le cadre des discussions en cours sur les ressources propres du futur cadre financier pluriannuel 2021-2027.
« Certains États membres ne sont pas intéressés par une taxe sur les plastiques pour alimenter les ressources propres. Cette proposition est toujours sur la table. Si cette taxe ne fait pas partie des ressources propres, j’encourage les États membres à adopter une taxe au niveau national. »
Selon le vice-président à l’Emploi, la Croissance, l’Investissement et la Compétitivité, Jyrki Katainen, « l’idée de base de cette directive est de faire d’un problème une opportunité, de créer un nouveau marché et d’utiliser la législation pour changer la logique des marchés, s’agissant des plastiques ». Il se dit convaincu que « cette directive va inciter l’industrie et les consommateurs à s’orienter vers des solutions plus durables pour lutter contre les déchets marins et adressera un signal clair en faveur des innovateurs ». Et d’assurer que « les produits plastiques jetables sont importés, cela ne créera pas de préjudice aux producteurs européens ».
Il s'agit de la deuxième proposition législative proposée dans le cadre de la stratégie de l'UE sur les plastiques présentée en janvier (EUROPE 11940). La première législation concernait les installations de réception des déchets marins dans les ports. (Aminata Niang)