Dans un document d’information rendu public lundi 28 mai, la Cour des comptes européenne a indiqué cinq pistes propres, selon elle, à permettre une simplification effective de la politique de cohésion post-2020.
La politique de cohésion est le programme d’investissement le plus important de l’UE, doté d’un budget de 350 milliards d’euros pour la période 2014-2020. La Commission prévoit une baisse de 10 % de ce budget pour l’exercice budgétaire 2021-2027, selon les prévisions les plus récentes (voir autre article).
La Commission formulera mardi des propositions législatives en vue de réformer la politique de cohésion, en abordant notamment le thème de sa simplification.
Si la Cour des comptes a bien noté les efforts déployés par la Commission sur la période en cours pour simplifier l’application de la politique de cohésion, les auditeurs considèrent néanmoins que l’objectif de simplification doit faire l’objet d’un « engagement ferme » de l’ensemble des institutions pour aboutir à des résultats concrets. Un effort de simplification qui ne doit toutefois « pas mettre en péril les progrès déjà accomplis en matière de contrôles internes », selon la Cour.
« II existe un consensus sur la nécessité de poursuivre l'effort de simplification après 2020, mais les objectifs de cette simplification et la manière de procéder doivent être tout aussi clairs », a déclaré M. Ladislav Balko, l’auditeur responsable du document d'information.
La Cour des comptes préconise « des règles simples, claires et stables », harmonisées entre les différents fonds et programmes. Les magistrats recommandent aussi une simplification de la structure des programmes opérationnels, regrettant que « le système actuel comporte 390 programmes et [fasse] intervenir 1 400 autorités responsables de leur gestion ».
Les auditeurs fustigent aussi la 'surréglementation', recommandant une meilleure utilisation des nouvelles technologies pour réaliser « des économies substantielles », demandent « que l’accent soit mis davantage sur la performance lorsque les paiements sont subordonnés au respect de certaines conditions ».
Le document d’information en appelle enfin à la Commission et aux États membres afin de garantir « l’efficience et l’efficacité des contrôles ».
Ce document est disponible en intégralité et en version anglaise à la page : https://bit.ly/2IS2AaK . (Mathieu Solal, stage)