Le Parlement européen s’apprête à valider, mardi 29 mai, l’accord interinstitutionnel marqué début mars sur la révision de la directive encadrant le détachement des travailleurs dans l'Union européenne (EUROPE 11972).
Le vote pourrait se faire sous haute pression, si un groupe politique réclame une adoption du texte législatif élément par élément.
Trois groupes politiques - CRE, ENL et ADLE - ont déposé des amendements. Un amendement du groupe CRE, porté par la Britannique Anthea McIntyre, demande l’exclusion des réunions de travail (‘business meetings’) du champ d’application de la future directive.
Les amendements déposés au nom du groupe ADLE par la Tchèque Martina Dlabajová appellent à une durée maximale de détachement à 24 mois et à l’exclusion totale (également la directive 96/71/CE) du secteur du transport routier international du champ d’application de la directive en attendant la lex specialis.
Les amendements déposés par le groupe CRE suscitent l'interrogation, dans la mesure où les réunions de travail ne sont pas considérées comme des prestations de services, ont commenté plusieurs sources.
Cette question agiterait aussi la délégation allemande du groupe PPE. Dans une lettre consultée par EUROPE, la commissaire à l’Emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a répondu à ce titre à Daniel Caspary (PPE, allemand), vendredi 25 mai, en insistant sur le fait que les réunions de travail n’étaient pas couvertes par la directive.
Les amendements de Mme Dlabajová auraient fait l’objet de discussion au sein du groupe ADLE. Ces amendements mettraient notamment en porte-à-faux le président du groupe, le Belge Guy Verhofstadt, vis-à-vis d'Emmanuel Macron. Le président français - dont le mouvement politique pourrait renforcer les rangs de la famille libérale, espère M. Verhofstadt - a fait de la directive ‘travailleurs détachés’ un marqueur politique fort de son mandat, note-t-on dans les couloirs du PE.
Selon plusieurs observateurs, le risque d’un vote sur les amendements existe. En revanche, les chances que ces amendements soient adoptés restent faibles, même si une majorité serrée est anticipée, en raison d’un fort taux d’abstentions attendu, au sein des rangs du PPE notamment.
L’accord interinstitutionnel a été validé au Conseil au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), après une dernière demande de clarification d'États membres d'Europe centrale et orientale (EUROPE 11999). (Pascal Hansens)