*** MATTIAS DERLEN, JOHAN LINDHOLM (sous la dir. de) : The Court of Justice of the European Union. Multidisciplinary Perspectives. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1256) 302890 – fax : 842084 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Swedish Studies in European Law », n° 10. 2018, 233 p., 60 £. ISBN 978-1-5099-1908-6.
La Cour européenne de justice a fêté, le 4 décembre dernier, son 65ème anniversaire – ce qui, dans beaucoup de pays de l’Union, est encore synonyme de départ à la retraite. Si elle se décidait à la prendre, elle pourrait contempler avec fierté l’extraordinaire parcours qui, après des débuts modestes lors de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, l’a vue devenir, ainsi que l’expliquent dans leur préface les Pr. Derlén et Lindholm, « l’une des institutions judiciaires les plus importantes et passionnantes en Europe, voire dans le monde entier ». C’est pour cette raison que l’Université de Stockholm a accueilli à la fin 2016 une conférence du Réseau suédois d’études juridiques européennes en vue de voir quelles ont été les clés de ce succès. Cet ouvrage rend compte de ces travaux qui ont réuni beaucoup de juristes et quelques politologues, mais aussi beaucoup de représentants du monde académique et quelques personnes actives à la Cour de justice. Ensemble, ils n’ont évidemment pas fêté un départ à la retraite de celle-ci, tout au contraire, mais ils ont en revanche cerné plusieurs défis qu’elle a eu à relever par le passé et d’autres qui l’attendent encore, notamment en ce qui concerne ses rapports avec les Etats membres.
Le livre s’ouvre sur une passionnante contribution d’Anthony Arnull intitulée « La Cour de justice alors, maintenant et demain ». Professeur de jurisprudence à l’Université de Birmingham après avoir un temps œuvré comme référendaire à la Cour de Luxembourg, il commence par rappeler la gestation délicate de celle-ci du fait d’appréhensions françaises : « Se méfiant d’un ‘gouvernement des juges’, Jean Monnet (...) avait à être persuadé que la nouvelle Communauté devait disposer d’un tribunal permanent ayant le pouvoir de contrôler les actes de la Haute Autorité ». Il se laissa finalement convaincre, mais pas sans que Paris n’obtienne que la Cour de Luxembourg prenne la forme d’une cour administrative s’inspirant du Conseil d’Etat français. Celui qui s’implique aussi dans la Revue de droit européen déniche une autre pépite en relevant que le premier traité européen ne requérait pas « que les juges soient juridiquement qualifiés », seulement qu’il s’agisse de « personnes à l’indépendance et compétence reconnues ». Depuis, les exigences ont été affinées, ce qui n’empêche pas cet auteur de remarquer que les traités laissent toujours aux Etats la bride sur le cou lorsqu’il leur faut désigner qui envoyer à la Cour de Luxembourg...
Anthony Arnull passe ensuite à la manière dont les compétences accordées par les Etats membres à la Cour ont fluctué à travers le temps. Ainsi, dans les Traités de Rome, la procédure d’infraction permettant d’imposer des sanctions aux Etats membres défaillants se trouve curieusement oubliée, cette omission devant attendre les traités de Maastricht et de Lisbonne pour être partiellement réparée. Toutefois, les juges de Luxembourg engrangèrent à la même occasion une victoire majeure lorsque Nicola Catalano obtint que la procédure préjudicielle soit étendue aux questions d’interprétation des traités, ce qui allait permettre à la Cour « de devenir une institution juridique internationale majeure ». Elle s’y employa en particulier pendant dix-huit mois déterminants entre 1963 et 1964 quand elle consacra les doctrines de l’effet direct et de la primauté du droit européen, ce qui allait lui permettre de se profiler à partir de là « à la fois comme sauveur et architecte du processus d’intégration, compensant les défaillances d’Etats membres faibles et inefficaces auxquels on ne pouvait pas faire confiance pour respecter les engagements qu’ils avaient pris ».
Voilà qui, évidemment, n’a pas fait plaisir à tout le monde dans les capitales, certaines Cours constitutionnelles ou suprêmes nationales ayant accueilli le principe de la primauté du droit européen non sans grincer des dents. Anthony Arnull rappelle quelques-uns de ces bras de fer en en analysant les raisons, ce qui l’amène notamment à constater l’existence d’un « choc des cultures » lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des directives dont l’interprétation peut être différente selon qu’on est à la Cour de justice ou dans un Etat membre. Il estime aussi que, pour les raisonnements qui fondent leurs arrêts, les juges de Luxembourg ont trop tendance à s’enfermer dans leur tour d’ivoire en se bornant à dire le droit de manière impérative, ce qui ne sert pas leur rapport avec les tribunaux nationaux. A ce propos, il constate qu’il se trouve au Royaume-Uni des personnes qui voient en eux une « Cour politique », ce qui explique que le Brexit marque aussi la volonté d’échapper à une telle juridiction. Est-il vrai, comme le glisse Anthony Arnull, que « cette vue n’est pas limitée au seul Royaume-Uni » ? Peut-être. Toutes les autres contributions, du même niveau, explorent de manière plus précise, plus ciblée, les forces et les faiblesses de la Cour de justice et des actes qu’elle pose. Tous les auteurs s’emploient en tout cas à voir de quelle manière elle pourrait se réformer, à l’instar d’Anthony Arnull qui ponctue sa contribution par cette phrase : « Comment sonnerait ‘Cour suprême de l’Union européenne’ ? ».
Michel Theys
*** GRET HALLER : L’Europe – Un espace de liberté. Le rôle politique de l’individu en des temps de nationalisme. Fondation Jean Monnet pour l’Europe (Ferme de Dorigny, CH-1015 Lausanne. Tél. : (41-21) 6922090 – fax : 6922095 – Courriel : secr@fjme.unil.ch – Internet : http://www.jean-monnet.ch ) et Editions Economica (49 rue Héricart, F-75015 Paris). Collection « Les Cahiers rouges », n° 217. 2018, 110 p., 22 €. ISBN 978-2-7178-7007-7.
L’Union européenne connaît actuellement un débat portant sur les valeurs, comme celui qui, à la fin du XVIIIe siècle, avait permis la création de l’Etat national démocratique. Avec la remontée en puissance des nationalismes, tel est le point de départ de cette réflexion d’une spécialiste suisse des droits de l’homme. Ambassadrice de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe avant d’être nommée par l’OSCE médiatrice des droits de l’homme à Sarajevo de 1996 à 2000, Gret Haller explique, dans ces pages, voir dans l’Union l’émergence d’une « nouvelle figure étatique », à savoir « une figure transcendant la notion d’Etat national tout en respectant les contours de l’individualisation politique et de l’ouverture sur l’avenir ». Se consacrant désormais à l’écriture politique après avoir encore été chercheuse associée dans le domaine de la philosophie du droit à l’Université Goethe de Francfort, elle considère qu’il faut désormais réinventer la notion d’Etat au plan européen, tant il est vrai que le nationalisme renaît en se repaissant de l’incomplétude politique et démocratique de l’Union : « nombreux sont ceux qui attribuent l’actuelle perte de confiance en l’Union européenne au temps qu’elle met à se développer démocratiquement », observe-t-elle dès l’introduction. Pour convaincre du bien-fondé de son analyse et de son plaidoyer, elle revient sur l’histoire de la Suisse qui, selon elle, est de nature à éclairer certains des problèmes qui se posent actuellement à l’Union et les perspectives d’évolution qui peuvent s’y dessiner. Elle le fait dans ce 217ème Cahier rouge de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe en reproduisant et commentant des textes d’auteurs suisses, Denis de Rougemont et Alfred Kölz, qui présentent les expériences et les acquis de la Suisse « comme autant de points de repère intéressants pour de prochaines étapes de l’intégration européenne ». Ces penseurs s’y concentrent pour commencer sur la question de l’accroissement de la souveraineté par le partage de celle-ci, sujet que Rougemont abordait sous l’angle de la perspective historique. Le texte plus récent du constitutionnaliste Alfred Kölz poursuit sur le thème de l’ordre étatique et de son développement en Suisse, ce qui lui a permis de délimiter de la sorte le champ de recherches des formes de loyauté possibles envers l’ordre européen. (PBo)
*** MARIANNE DONY : Droit de l'Union européenne. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél. : (32-2) 6503789 - fax : 6503794 – Courriel : editions@admin.ulb.ac.be – Internet : http://www.editions-universite-bruxelles.be/ ). Collection "UBlire / Références". 2018, 800 p., 14,50 €. ISBN 978-2-8004-1631-1.
Qu'un ouvrage en soit à sa septième édition témoigne évidemment de sa qualité intrinsèque. Tel est le cas de celui-ci qui présente de manière pédagogique, à la fois claire et synthétique, l'essentiel du droit européen. Professeure à l'Université libre de Bruxelles, Marianne Dony commence par rappeler les grandes étapes de la construction européenne avant de consacrer la première partie du livre au droit institutionnel, identifiant ce qui témoigne de la constitutionnalisation progressive de l'Union et analysant le système institutionnel, les sources et les caractéristiques du droit européen, ainsi que le système juridictionnel. Dans la deuxième partie, ce sont les principales politiques qui sont décryptées scientifiquement, des libertés de circulation qui prévalent au sein du marché intérieur aux actions et moyens de l'Union dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'Union économique et monétaire ou des relations extérieures. Il va de soi que l'ancienne présidente de l'Institut d'études européennes de l'ULB des dernières évolutions intervenues, par exemple le Brexit permis par la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. (PBo)
*** PANAYIOTIS LIARGOVAS, CHRISTOS PAPAGEORGIOU : Le phénomène européen. La consolidation de l’idée et les efforts pour la mettre en œuvre. Editions Tziola (91 rue Philippou, GR-54635 Thessalonique. Tél. : (30-231) 0247887 – fax : 0210712 – Courriel : info@tziola.gr – Internet : http://www.tziola.gr ). 2017, 356 p., 30 €. ISBN 978-960-418-678-5
L'expérience de deux guerres européennes (essentiellement civiles) sanglantes et dévastatrices a facilité la consolidation de l'idée européenne comme moteur de l'émergence d'une nouvelle Europe, par le biais d’un processus d'unification visant à bâtir un espace unique de paix, de démocratie et de développement, ce qui empêcherait toute reprise de la guerre en Europe. Cependant, les initiateurs de ce projet européen concret savaient que ce processus d'unification ne serait pas un facile, mais qu’il réclamerait un effort constant pour résoudre des problèmes tels que les préoccupations, les obsessions et les intérêts nationaux, le manque de confiance entre Etats, les conflits sociaux, les pulsions nationalistes, le déficit démocratique qui prévalait au départ, etc. Beaucoup de progrès ont été réalisés depuis, mais beaucoup d’autres restent encore à faire. En tout cas, si les difficultés ont été nombreuses et semblaient autrefois insurmontables, les six dernières décennies ont démontré qu’il n’en était rien : les problèmes qui se posent peuvent être résolus ! L'augmentation continue du nombre des pays membres au processus d'intégration, l'élaboration de politiques de plus en plus communes, l'adoption de règles communes et l'introduction d'une monnaie unique sont autant de preuves du succès du projet. Dans cet ouvrage, Panayiotis Liargovas, directeur de l'École nationale d'administration publique et professeur d'analyse économique à l'Université du Péloponnèse, et le Pr. Christos Papageorgiou (Université économique d’Athènes) s’emploient à retracer la totalité du parcours accompli par l’ensemble européen et à expliquer les fondements de cette construction sui generis. Ils passent ainsi en revue de manière méthodique toutes les grandes phases de la construction européenne, des origines de l’idée européenne au traité de Lisbonne et à l’élargissement « big bang » qui fut – et reste – de loin le plus périlleux pour l’Union européenne. L’ouvrage est encore enrichi par une bibliographie très conséquente et par un index chronologique détaillé pour l’histoire de l’Europe et les hommes qui l’ont marquée ces soixante dernières années. (AKa)
*** CHRISTOS CHATZIIOSSIF : L'intégration européenne, l'Allemagne et le retour des nationalismes. Editions Bibliorama (51 rue Stournari, GR-10432 Athènes. Tél. : (30-210) 5221112 – fax : 5221466 – Courriel : info@bibliorama.gr – Internet : http://www.bibliorama.gr ). 2017, 128 p., 12,72 €. ISBN 978-960-9548-31-1.
Ayant enseigné l'histoire moderne au département d'histoire et d'archéologie de l'Université de Crète puis dirigé, de 2010 à 2016, l'Institut des études méditerranéennes de la Fondation pour la recherche et la technologie, Christos Hadjiiossif offre avec ce livre une étude originale qui combine les connaissances historiques et la réflexion politique. Il s’attaque à des questions majeures qui sont au cœur du débat public européen, à savoir par exemple les raisons de la souveraineté économique et politique sans limites et sans frein de l'Allemagne, les dangers qui la menacent – le retour des nationalismes en Europe, y compris en Allemagne –, la « quatrième révolution industrielle » liée à la technologie ou l’Europe à vitesses multiples. Il observe que, de manière paradoxale, le processus d'intégration européenne qui avait été doté de structures supranationales afin que puissent être surmontés les antagonismes nationaux en arrive à aiguiser les contradictions entre les États membres de l'Union européenne et à raviver le nationalisme en leur sein. Pour lui, les racines de cette contradiction se trouvent dans la forme particulière qui a été prise par le processus d'intégration après 1989, quand l'introduction de l'euro a accéléré la tendance de favoriser les membres de l'union économique, les plus fort d’entre eux en premier lieu, donc l'Allemagne particulièrement. Christos Chatziiossif avance que ces politiques ont été mises en œuvre dans un environnement idéologique qui tolérait les inégalités entre les États membres de l'Union, ainsi qu'entre les citoyens en leur sein, L'arrivée massive de réfugiés en Europe a exacerbé l'instabilité sociale et politique provoquée par l'aggravation persistante des inégalités, de sorte que la « perspective européenne » vantée par certains ne fait plus recette dans les populations. (AKa)