Les chefs d’État et de gouvernement, réunis à Sofia pour un dîner informel, mercredi 16 mai, s’entretiendront sur l’accord sur le nucléaire iranien et, notamment, sur les mesures que les Européens pourraient prendre pour contrer l’extraterritorialité des sanctions américaines. Le président américain, Donald Trump, a annoncé, le 8 mai, en quittant l’accord, qu’il allait réimposer des sanctions à l’Iran (EUROPE 12018).
« Nous étudions les options pour protéger les intérêts économiques, dans un contexte de préservation de l’accord nucléaire », a résumé la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure, Maja Kocijancic, mardi 15 mai. « Dire que l’UE reste dans l’accord signifie aussi couvrir les intérêts économiques » des entreprises européennes en Iran, a précisé un haut fonctionnaire européen. Selon une source de la présidence française, l’objectif n’est « pas de rentrer dans une logique de confrontation, mais de préserver les intérêts des Européens ».
Lors du dîner à Sofia, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, devrait donner son avis « sur la meilleure façon de préserver les intérêts des entreprises européennes engagées dans la coopération économique avec l'Iran », selon la lettre d’invitation du président du Conseil européen, Donald Tusk. Cette présentation fera suite à la discussion des ministres des Affaires étrangères de l’E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) avec la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, du mardi 15 dans la soirée, mais aussi à une discussion du collège des commissaires, mercredi 16 mai.
Les rendez-vous s'enchaînent, mais les Européens se refusent de céder à la panique. « Nous ne sommes pas en panique, nous ne travaillons pas sous une pression temporelle extrême », a expliqué le haut fonctionnaire. Les sanctions américaines seront réinstaurées dans un peu moins de 3 mois, et de 6 mois pour les mesures liées à l’énergie. Aucune décision ne devrait donc être prise dès le dîner. « Nous allons rester calmes. Il n’est pas nécessaire que la réunion de mercredi prenne des décisions sur des modalités spécifiques sur un mécanisme pour préserver les entreprises européennes, mais le consensus sur le besoin de protéger ces intérêts sera reconfirmé », a expliqué le fonctionnaire. Il a ajouté qu’il y aurait un « modèle compliqué et complet d'options tant au niveau de l'UE qu'au niveau national et, par conséquent, il faudra peut-être un certain temps pour les mettre en place ».
« Il n’y a pas une option magique qui peut être mise en œuvre », a-t-il reconnu, détaillant plusieurs options. Les Européens mettent en avant la possibilité d’actualiser la « loi de blocage ». Ce règlement, de 1996, permet aux États membres de contourner les mesures américaines, en permettant aux entreprises de ne pas se soumettre à des réglementations concernant des sanctions prises par des pays tiers. Ce règlement pourrait être amendé par la Commission européenne, pour y inclure les nouvelles mesures américaines. Mais sa mise en œuvre serait complexe, car une entreprise sanctionnée par les États-Unis pour son activité en Iran pourrait faire l’objet de mesures restrictives de la part de son État membre d'origine, au titre de ce règlement, si elle paie l’amende imposée par Washington. Les Européens pourraient aussi négocier des « exemptions » aux sanctions américaines.
Le haut fonctionnaire européen a par ailleurs mis en avant des mesures de confiance, alors que l’Iran demande des « assurances » aux signataires de l’accord sur le nucléaire. Le commissaire à l’Énergie, Miguel Arias Cañete, a confirmé son voyage en Iran en fin de semaine, afin de montrer qu’il y a encore une possibilité de discuter de la coopération en matière d’énergie, alors que des sanctions américaines portent sur le sujet.
Selon le haut fonctionnaire européen, « il y a un certain nombre d’actions prises au niveau national ». Il a précisé que certains États membres réfléchissaient à la possibilité de mettre en place des « outils financiers spécifiques », qui pourraient aussi être utiles pour financer la coopération économique avec l’Iran.
Plus généralement, cette source a également précisé s’attendre à ce que les 28 États membres soutiennent l’E3, à la fois concernant le maintien de l’accord sur le nucléaire, mais aussi la possibilité de dialoguer avec l’Iran sur son programme balistique, sur son rôle dans la région et sur la définition d’un « cadre de long terme pour le programme nucléaire de l’Iran après l’expiration de certaines des dispositions à partir de 2025 ». « On vise à maintenir l’accord et à élargir le cadre de travail avec l’Iran », a résumé une source française.
Le Proche-Orient s’invite au dîner
Par ailleurs, M. Tusk a précisé, dans sa lettre d’invitation, que les dirigeants discuteraient des « évènements dramatiques à Gaza ». Lundi 14 mai, des dizaines de Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne alors qu’ils manifestaient contre l’inauguration de l’ambassade américaine à Jérusalem (EUROPE 12019). (Camille-Cerise Gessant)