CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 09/04 au 15/04/2018
Lundi 9 avril
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/04). – TERR : discussion sur les nouveaux défis dans la lutte contre le terrorisme, et de la coopération judiciaire dans la lutte contre son financement avec deux experts belge et français, ainsi qu’avec le commissaire Moscovici. – ECON : présentation du rapport annuel 2017 de la BCE par son président, M. Constâncio.
Mardi 10 avril
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Conseil informel ‘Environnement’ (et 11/04). – Protection de la santé et de l’environnement et solutions praticables pour améliorer la qualité de l’air ambiant. – Meilleures solutions pour mettre en œuvre la législation environnementale de l’UE : échanges de bonnes pratiques entre États membres ; coopération intersectorielle sur les dialogues sur la qualité de l'air ; simplification des obligations de déclaration et réduction du fardeau administratif.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C191/16 (Pisciotti – obligation pour les États membres d’accorder aux citoyens UE ayant circulé sur leur territoire la même protection contre l’extradition qu’ils accordent à leurs ressortissants) ; - C-320/16 (Uber France – Possibilité pour les États membres d’interdire et de réprimer pénalement l’exercice illégal du transport dans le cadre du service Uberpop sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission). #Conclusions : - C-89/17 (Banger – obligation pour les États membres de permettre l’entrée et le séjour sur leur territoire des partenaires non-UE de leurs ressortissants rentrant d’un autre État membre dans lequel ils ont établi ou renforcé des liens familiaux) ; - C-154/17 (E LATS – possibilité de considérer comme des biens d’occasion bénéficiant d’un régime de TVA plus favorable les biens contenant des pierres ou des métaux précieux, revendus pour extraire ces derniers) ; - C-122/17 (Smith – obligation pour les compagnies d’assurance de prendre en charge les accidents non couverts en raison de la transposition incorrecte de la directive sur l’assurance responsabilité civile).
Mercredi 11 avril
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Initiatives sur la transparence et le processus d’évaluation des risques en vertu de la législation générale en matière d’alimentation (Katainen). – Proposition visant à améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire (Katainen). – Une nouvelle donne pour les consommateurs (Timmermans).
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Conseil informel ‘Environnement’. – Négociations internationales sur le climat et dialogue de Talanoa et état de la mise en œuvre de l’Accord de Paris en vue de la COP24.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Jeudi 12 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Politique de cohésion : discussion sur le contexte stratégique et les priorités de la politique de cohésion sur la base des propositions de la Commission de nouveau cadre financier pluriannuel et de paquet législatif pour cette politique après 2020. – La Commission exposera les mesures prises pour renforcer la communication en matière de politique de cohésion. – Adoption de conclusions sur la mise en œuvre de la politique de cohésion après 2020.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-550/16 (A et S - un mineur non accompagné qui devient majeur au cours de la procédure d’asile conserve-t-il son droit au regroupement familial ?) ; - C-13/17 (Fédération des entreprises de la beauté - dans le cadre de l’équivalence des formations des personnes chargées d’évaluer la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques, un État membre peut-il définir les disciplines susceptibles d’être regardées comme « analogues » à la médecine, à la pharmacie ou à la toxicologie ?) ; - C-302/17 (PPC Power – légalité au regard du droit de l’UE de l’impôt slovaque qui frappe d’un taux de 80 % la valeur des quotas d’émission de gaz à effet de serre vendus ou non utilisés). #Conclusions : - C-99/17 P (Ifineon Technologies/Commission – demande d’annulation de l’amende de 82 millions d’euros infligés à Ifineon en raison de sa prétendue participation à l’entente sur le marché des puces pour carte) ; - C-151/17 (Swedish Match- légalité de l’interdiction de commercialisation du snus) ; - C-335/17 (Valcheva – le droit de visite en matière de responsabilité parentale inclut-il le droit de visite des grands-parents ?).
