La Commission européenne a approuvé, vendredi 6 avril, pour une durée de dix ans, des mesures portugaises de taxe au tonnage des navires et de soutien aux marins en vue d'encourager la compétitivité du transport maritime, de préserver l’emploi dans le secteur et de promouvoir le respect de l’environnement.
La taxe au tonnage se traduira par un paiement, par les opérateurs, de taxes sur la base du tonnage de leur flotte et non de leurs bénéfices imposables. Elle s’appliquera aux revenus principaux du transport maritime, à certains revenus accessoires et, sous conditions, aux revenus issus du dragage et du remorquage. Une réduction supplémentaire du montant de l’assiette de celle-ci, allant de 10 à 20 %, pourra également s’appliquer aux opérateurs ayant des navires plus respectueux de l’environnement.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime, les compagnies devront exploiter une ‘partie significative’ de leur flotte sous le pavillon d’un des États de l’Espace économique européen (EEE).
Le second régime exonérera de l’impôt sur le revenu des personnes physiques les marins employés sur des navires admissibles à la taxe au tonnage. Le montant des cotisations sociales dont ils devront s’acquitter sera également réduit.
Examinant ces régimes au regard des règles en matière d’aides d’État, et notamment des orientations sur les aides d’État au transport maritime, la Commission a considéré qu’elles inciteraient les opérateurs à maintenir leurs activités et les emplois dans l’UE, sans pour autant que la concurrence soit faussée, raisons pour lesquelles elle les a approuvés. (Lucas Tripoteau)