La Banque centrale européenne (BCE) a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne, vendredi 6 avril, pour l'interroger en urgence sur la compatibilité avec le droit de l'UE de la suspension, par les autorités lettones, du gouverneur de la banque centrale, Ilmārs Rimšēvičs (affaire C-238/18) (EUROPE 11977).
Les autorités lettones avaient empêché M. Rimšēvičs, soupçonné de corruption dans une affaire de blanchiment d'argent, de quitter le territoire et, donc, d'assister, début mars, à la réunion du Conseil des gouverneurs de la BCE. Or, les statuts (article 14.2) de l'institution européenne indiquent qu'un gouverneur peut être relevé de ses fonctions s'il ne remplit plus les conditions requises pour assumer sa fonction ou s'il est reconnu coupable d'une malversation sérieuse.
La BCE indique avoir déposé une requête pour garantir le bon fonctionnement de l'institution en matière de prise décisionnelle jusqu'à ce que la Cour rende son arrêt. (Mathieu Bion)