Après une trêve pascale, les experts nationaux du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne discuteront de la nouvelle proposition de compromis révisé relatif à la directive révisant la directive 2006/22/CE, concernant l’application du régime des travailleurs détachés aux transporteurs routiers, présentée par la Présidence bulgare le 4 avril dernier et dont EUROPE a eu copie, lors de réunions les 17 et 18 avril.
Les changements par rapport au dernier texte que la Présidence a présenté aux experts nationaux fin février, détaillé dans nos colonnes (EUROPE 11977), sont cependant mineurs et devraient donc faire apparaître des oppositions similaires à celles déjà observées entre États d’Europe occidentale et États d’Europe centrale, orientale et périphérique.
Les modifications préconisées dans cette dernière version ont majoritairement trait au contrôle des règles et aux exigences de forme.
Est ainsi maintenue l’application rétroactive du régime de détachement lorsqu’un transporteur routier preste plus de neuf jours par mois dans un État membre qui n’est pas celui où il est établi, dans le cadre d’opérations de transport international. Et ce seuil est maintenu à cinq jours dans le cadre d’opérations de cabotage. Ce, à l’instar de ce que suggérait déjà le projet de compromis du 29 janvier (EUROPE 11951).
Ce texte politiquement sensible, faisant partie du premier paquet ‘mobilité’ présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799), fait par ailleurs actuellement l’objet de négociations au Parlement entre le rapporteur, Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise), et les rapporteurs fictifs. (Lucas Tripoteau)