Le rapporteur, Wim van de Camp (PPE, néerlandais), et les rapporteurs fictifs du Parlement européen vont s’attaquer aux points majeurs relatifs à la révision des règlements sur le temps de repos et de travail dans les transports routiers (561/2006) et l'utilisation du tachygraphe (165/2014), lors d’une réunion en marge de la prochaine session plénière à Strasbourg, qui se tiendra du 16 au 19 avril.
Ce sera la troisième et probablement avant-dernière réunion du rapporteur et des rapporteurs fictifs, en vue de parvenir à des compromis sur ces textes issus du premier paquet ‘mobilité’, présentés par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799) et ayant fait l’objet d'un rapport de M. van de Camp salué par les députés (EUROPE 11935, 11945).
Il sera notamment question des temps de repos réduits/classiques, de la flexibilité y ayant trait ou encore du retour des chauffeurs à leur domicile.
Les premiers amendements de compromis proposés par M. van de Camp étaient essentiellement d’ordre technique et ne concernaient pas la question des tachygraphes. L’un d’entre eux envisage l’inclusion des véhicules commerciaux légers, dont la masse maximale autorisée en charge est supérieure à 2,4 tonnes, dans le champ d’application du règlement révisé 561/2006.
Il semblerait qu’une majorité significative devrait, sans difficulté majeure, se dégager sur les deux règlements, d’après une source européenne.
Pour rappel, les positions des délégations nationales sont encore très divergentes au sein du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 11988). Les experts vont à présent travailler sur un nouveau projet de compromis de la Présidence bulgare du Conseil, présenté mercredi 4 avril. (Lucas Tripoteau)