login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11974
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
BRÈVES / Environnement

La Commission propose une série d’actions pour moderniser le règlement REACH

05/03/2018 (Agence Europe)Forte d’une évaluation du règlement (1907/2006/CE) sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et sur les restrictions applicables à ces substances, la Commission européenne a proposé, lundi 5 mars, plusieurs aménagements législatifs. Objectifs : améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement déposés par les entreprises, simplifier le processus d’autorisation, les conditions de concurrence entre les entreprises de l’UE et celles de pays tiers. Voir les propositions de la Commission : http://bit.ly/2I6YiIy. (PH)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE