Présentant à la presse les résultats de leurs récentes investigations, les organisations Transparency International EU, Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et Global Witness ont appelé, lundi 5 mars, les institutions européennes à exiger plus de transparence dans les procédures de 'golden visas'.
Les 'golden visas' sont des programmes courants dans l’Union européenne, permettant au ressortissant d'un pays tiers l’obtention rapide d’un permis de séjour puis de la nationalité d'un État membre en contrepartie d’un investissement personnel substantiel dans le pays d’accueil.
Ces procédures sont au cœur de plusieurs affaires révélées par le consortium d’ONG. « Depuis 6 mois, 20 reporters enquêtent dans 12 pays de l’Union européenne », a expliqué Jody McPhillips, rédactrice régionale de l’OCCRP. Les pays concernés sont l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Les trois ONG ont mis en avant les risques multiples induits par le manque de transparence de ces procédures. Ont ainsi été cités plusieurs cas avérés de blanchiment d’argent, de corruption de fonctionnaires ou encore d’évasion fiscale. Le rôle des entreprises offshore jouant les intermédiaires entre États et potentiels bénéficiaires de 'golden visas' contre d’importantes commissions est également pointé du doigt.
De l'avis de Rachel Owens, responsable de la plaidoirie auprès de l'UE de Global Witness, les procédures menant à l'octroi de 'golden visas' doivent être régulées au niveau européen, au moins via des lignes directrices, même si l'octroi de la citoyenneté reste du ressort national. En effet, cette procédure touche aux valeurs fondamentales de l’UE, telles que la liberté de circulation des personnes, l’intégrité du marché unique, la justice et la sécurité.
Néanmoins, à l'heure actuelle, « il est plus facile de faire pression pour plus de transparence sur des pays comme le Monténégro, demandant leur intégration à l’UE, que d’obtenir des avancées auprès des pays membres », a estimé Carl Dolan, le président de Transparency International EU.
Au nom de la Commission, Christian Wigand a expliqué que le droit international préconisait l’existence d’un « lien authentique » entre le demandeur et l’État accueillant. Il a ajouté que la Commission « (surveillait) les caractéristiques des investisseurs aspirants à l’obtention de la nationalité des pays membres » et qu'elle donnerait des « orientations » à la suite de la remise d'un rapport attendu courant 2018. (Mathieu Solal - stage)