La Présidence bulgare du Conseil de l’UE a soumis une nouvelle proposition de compromis sur l’article 13 de la réforme sur le droit d’auteur consacré à l’écart de valeur. Le nouveau texte s’inspire de la proposition allemande et suggère plus explicitement d’exempter les petites plates-formes, comme Wikipédia.
Pour rappel, le projet de directive, présenté en septembre 2016, introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur et fixe de nouvelles...