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Bulletin Quotidien Europe N° 11974
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

M. Liberadzki propose de rendre plus souples les propositions de la Commission sur les droits des passagers ferroviaires

Bogusław Liberadzki (S&D, polonais) suggère, dans son projet de rapport relatif à la révision du règlement (1371/2007) sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, d’exonérer, en cas de retard d’un trajet de plus de 60 minutes, les entreprises ferroviaires de leur responsabilité en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

Cette préconisation est plus souple que celle de la Commission européenne, présentée le 28 septembre dernier, selon...

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