S'attendant à des moyens budgétaires limités après 2020, la Commission européenne planche actuellement sur une rationalisation des instruments financiers et programmes européens dont le nombre serait réduit de 69 à 43, selon deux documents de la Commission européenne publiés par le site Politico, lundi 5 mars.
Durant la deuxième et troisième semaine d’avril, le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, se concertera avec ses homologues du Collège et les directeurs généraux des différents services pour discuter de la réorganisation des instruments budgétaires en vue du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).
Parmi les points à noter, citons la reconduite du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), rebaptisé le Fonds ‘EUInvest’. Quatre champs d’action pour le fond sont énoncés, à savoir les investissements dans : - les infrastructures « durables » ; - la recherche et l’innovation ; - le capital humain (aspects sociaux et compétences) ; - les PME.
Ces domaines étant couverts en grande partie par la politique de cohésion, cela laisse présager d'un renforcement des instruments financiers dans le prochain budget.
Autre nouveauté : le Fonds social européen (FSE) est traité dans une autre rubrique que les autres fonds structurels et d’investissement (fonds ESI). Serait ainsi confirmé un changement de nature du FSE vers une gestion centralisée, selon un expert. Le Fonds ‘Asile, migration et intégration' a été requalifié pour devenir le Fonds ‘Asile et intégration’. Le volet 'intégration' des migrants pourrait revenir à la politique de cohésion, nous a confié notre source.
Lors du sommet européen informel, une majorité d'États membres a préconisé une hausse du plafond des dépenses budgétaires de l'UE après 2020 (EUROPE 11968). Une conférence ministérielle sur le prochain CFP aura lieu les 8 et 9 mars prochains à Sofia.
Voir : http://politi.co/2FTZqym (lettre) et http://politi.co/2FiXjDm (annexe). (Pascal Hansens)