Les États membres qui sont contributeurs nets au budget européen pourraient tirer leur épingle du jeu, grâce à une modification de la définition des régions de transition proposée par la Commission européenne pour le prochain budget européen, selon une étude de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) publiée vendredi 2 mars.
À en croire les auteurs de l’étude, si les États membres optaient pour le scénario 1 (maintien du budget de la politique de cohésion à son niveau actuel avec la même couverture territoriale globale) avancé par la Commission européenne mercredi 14 février (EUROPE 11961), alors parmi les premiers bénéficiaires se trouveraient les contributeurs nets, notamment la Finlande, l’Allemagne et la France.
Dans ce scénario, la Commission propose une requalification de la définition des régions 'NUTS II' en transition, pour la faire passer à un PIB par habitant entre 75 % et 100 % par rapport à la moyenne européenne. Actuellement, les régions en transition sont celles avec un PIB par habitant entre 75 % et 90 %, rappelle l’étude.
Une telle modification bénéficierait à toutes les régions françaises à l’exception de deux, à toutes les régions finlandaises sauf une, à plusieurs régions allemandes (quatre régions), ainsi que plusieurs régions du nord des Pays-Bas (trois régions) – pays dont le Premier ministre, Mark Rutte, veut procéder à des coupes claires dans la politique de cohésion (EUROPE 11973).
« C’est bien joué tactiquement de la Commission », a commenté une source, qui voit là une manœuvre de l’institution pour convaincre plus facilement les contributeurs nets à maintenir la politique de cohésion à son niveau actuel. Elle a rappelé que la création des régions en transition avait d’ailleurs été pensée à l’origine pour avoir les grands contributeurs nets à bord d'une politique de cohésion, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Avec et sans Royaume-Uni
Se fondant sur l’évolution des PIB régionaux de 2014, 2015 et 2016, le rapport montre en outre un creusement des disparités régionales. Sur cette base, les auteurs ont envisagé trois scénarios : - un scénario qui prolonge le système actuel sans le Royaume-Uni ; - un deuxième scénario avec le Royaume-Uni, et ; - un troisième avec le changement de seuil proposé par la Commission.
Selon le premier scénario, 40 régions changeraient de catégories de régions, avec 21 régions qui se retrouveraient rétrogradées, en particulier en Grèce et en Espagne, mais aussi en Italie, à Chypre et au Portugal. Le deuxième scénario, celui du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE, prévoit paradoxalement un déclassement de 13 régions britanniques, en raison des fortes disparités territoriales dont souffre l’État membre.
Pour consulter l’étude : http://bit.ly/2D0RYhI . (Pascal Hansens)