À la suite d’un arrêt de la Cour de justice européenne de février 2017, le Conseil de l’UE a accepté, sur proposition de la Commission européenne, lundi 19 février, de rembourser aux producteurs de sucre et betteraviers européens une partie des cotisations à la production payée en trop, au titre des campagnes 1999/2000 et 2000/2001 du fait d’erreurs de calcul. L’impact total pour le budget de l’Union est évalué à 195,3 millions €, dont 93,1 millions € de remboursement proprement dit et 102,2 millions € de coûts d’intérêts.
Les cotisations sur le sucre étaient liées au système de quotas de production qui ont pris fin le 30 septembre 2017 (EUROPE 11874). Les producteurs qui dépassaient leur contingent devaient s'acquitter d'une taxe sur les quantités supplémentaires produites.
Le règlement fixe également les montants révisés que les producteurs de sucre devront rembourser aux vendeurs de betteraves auprès desquels ils avaient perçu une partie de cette cotisation excédentaire.