Sauf dispositions transitoires contraires, le règlement européen de 2009 qui a institué le label écologique de l’UE – ce logo composé d’une petite fleur aux douze étoiles - attribué aux produits et services reconnus comme ayant des incidences négatives moindres sur l’environnement, sur la base de critères écologiques stricts, ne s’appliquera plus au Royaume-Uni une fois l’accord de retrait de l’UE conclu.
Les entreprises doivent donc se préparer à cette éventualité, qui pourrait être effective le 30 mars 2019 à minuit. Les lignes directrices publiées par la Commission européenne pour les guider dans cette tâche précisent les points suivants.
À compter de la date de retrait de l’UE, l’organisme britannique compétent pour l’attribution de l’écolabel sera rayé de la liste européenne des organismes compétents et perdra son droit d’accès aux données du catalogue de l’écolabel (ECAT).
Les écolabels de l’UE attribués par l’organisme compétent britannique ne pourront plus être utilisés pour les produits sur le marché de l’UE-27.
Les opérateurs économiques en possession d’un contrat ‘écolabel de l’UE’, fourni par l’organisme compétent britannique avant la date de retrait, et souhaitant continuer à utiliser l’écolabel lors de la mise sur le marché du produit concerné sur le marché de l’UE-27 à partir de la date de retrait, ont deux options :
- soit solliciter un nouveau contrat auprès d’un organisme compétent pour l’écolabel sur le marché de l’UE-27 ;
- soit opérer un transfert du dossier et du contrat entre l’organisme compétent britannique et un organisme compétent pour l’UE-27. Ce transfert se fera sur la base d’un arrangement contractuel entre le détenteur de l’écolabel, l’organisme compétent britannique et l’organisme compétent pour l’écolabel dans l’UE-27.
Pour les produits placés sur le marché de l'UE avant la date de retrait, l'UE tente de négocier une solution avec le Royaume-Uni dans l'accord de retrait, précise la Commission.
L'écolabel de l'UE est un système volontaire. Attribué aux entreprises souhaitant que leurs produits ou services conformes aux critères requis l'arborent, il a été décerné à près de 54 000 produits et services en Europe. Il fêtera son vingt-cinquième anniversaire à Paris (la Défense) lors d'un showroom co-organisé par la Commission européenne et le ministère de la Transition écologique et solidaire du 12 au 16 mars 2018. (Aminata Niang)