Les négociateurs de la Commission européenne et de l'administration indonésienne se retrouvent du lundi 19 au vendredi 23 février à Surakarta pour le 4e cycle des pourparlers, lancés à l'été 2016 en vue d'un accord de libre-échange et d'investissement UE/Indonésie.
Les équipes de négociation aborderont cette semaine toutes les questions qui seront couvertes par le futur accord, y compris le commerce des biens et des services, les obstacles techniques au commerce, l'investissement et le règlement des litiges en la matière, les règles d'origine, la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que le commerce et le développement durable.
« Cette semaine, la Commission veut réaliser des progrès dans tous les domaines et consolider certaines parties des textes de négociation sur la table », souligne une source proche du dossier.
« Ce cycle marque le début d'étapes importantes, en particulier pour l'accès au marché des biens et des services », a fait valoir, de son côté, le négociateur en chef indonésien, Iman Bambagyo, dans un communiqué publié lundi par le ministère indonésien du Commerce.
L'huile de palme, élément le plus controversé. L'une des questions clés pour l'Indonésie et la plus controversée de ces négociations est celle du commerce de l'huile de palme, dont le pays est le premier producteur mondial et dont le Parlement européen soutient l'interdiction d'utilisation dans les biocarburants dans le secteur des transports de l'UE dès 2021 (EUROPE 11941).
L'huile de palme est le principal moteur de la déforestation et de la hausse des émissions de carbone en Indonésie. L'UE en est le deuxième importateur mondial et un accord de libre-échange devrait y accroître leurs importations d'huile de palme indonésienne, a averti l'ONG environnementaliste Les Amis de la Terre, à la veille du round de Surakarta.
« La production d'huile de palme en Indonésie cause d'énormes problèmes environnementaux, sociaux, de droits de l'homme et du travail. Les systèmes de certification volontaire existants se sont avérés être une fausse solution », a-t-elle ajouté.
Interrogée lundi 19 février sur cette question controversée, une source à la Commission nous a seulement rappelé que « les règles proposées par l'UE à l'Indonésie contribueraient à faire en sorte qu'une hausse des échanges commerciaux ou des investissements soutienne la protection de l'environnement et le développement social et ne se fasse pas au détriment de l'environnement ou des droits du travail ».
« Comme pour d'autres accords (similaires), l'UE vise à assurer la mise en œuvre effective des accords multilatéraux sur l'environnement, notamment l'accord climatique international de Paris, ainsi que les normes fondamentales et les conventions fondamentales de l'OIT. En ligne avec notre approche, nous visons un accord qui établisse un bon cadre pour aborder des questions telles que la gestion durable des forêts, la protection de la biodiversité, des conditions de travail saines et des pratiques commerciales responsables », a précisé notre source.
Protection des investisseurs. L'ONG Les Amis de la Terre dénonce par ailleurs l'inclusion dans le futur accord d'une clause sur le règlement des litiges en matière d'investissement qui permettrait aux investisseurs étrangers de poursuivre l'État indonésien en cas d'impact négatif de ses politiques publiques sur leurs profits attendus.
« Après avoir été régulièrement poursuivie en justice par des sociétés minières, l'Indonésie a mis fin à un certain nombre d'accords internationaux qui donnent aux investisseurs le droit de poursuivre en justice. Le nouvel accord de libre-échange permettrait aux investisseurs étrangers en Indonésie et dans l'UE de bénéficier d'une protection VIP », a averti l'ONG.
La Commission défend l'inclusion dans le futur accord d'un mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et États reposant sur la proposition de l'UE de Cour pour l'investissement (ICS), qui vise à remplacer les tribunaux d'arbitrage privés du type ISDS, et qui est prévu dans tous les accords de libre-échange et/ou d'investissement qu'elle négocie ou qu'elle a récemment conclus, comme les accords de libre-échange UE/Canada ou UE/Vietnam. (Emmanuel Hagry)